Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 619 résultats pour « personne assistant au bord d'une route à un rallye automobile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Pour l'application du présent décret, on entend par : - "cuisinier de navire", la personne directement responsable de la préparation des repas des gens de mer, à bord d'un navire.
Article R323-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 84
Le réseau de contrôle doit respecter les modalités d'organisation fixées par arrêté du ministre chargé des transports destinées à assurer la disponibilité et la qualité des prestations et veiller à ce que les contrôleurs et toute personne physique ou
Article Annexe II
dans le cadre d'un briefing, le but de la mission, les menaces identifiées, le point de décollage, la trajectoire d'évolution de l'aéronef qui circule sans personne à bord, la conduite à tenir en cas de panne ; Vol Situation Normale : - conserver une
Article R20-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74
Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
Les dispositions du présent livre, à l'exception de celles fixées à l'article L. 125-6, sont applicables : 1° Aux personnes mentionnées à l'article L. 111-1, victimes d'accidents survenus au cours des séances d'instruction ou d'examen de période militaire
Article 98
Art. 39 decies E -Code de la route. Art. L344-1-1, Art. L130-11, Art. L130-12 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L234-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L121-3, Art. L211-1, Art.
Article L422-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Est redevable de la taxe la personne qui exploite l'aéronef à bord duquel sont réalisés les embarquements constitutifs d'un fait générateur.
Article 115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56
Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs. 2.
Article L422-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Est redevable de la taxe la personne qui exploite l'aéronef à bord duquel sont réalisés les embarquements et débarquements constitutifs d'un fait générateur.
Article 15
Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis : A l'avant de deux feux de position et de deux feux de croisement conformes aux dispositions des articles R. 82 et R. 84 du code de la route.
Article 241-4.01
Lorsque le registre est confié à une personne, cette dernière reste à terre. II. - Une copie est maintenue à bord et à la connaissance du chef de bord.
Article 221-III/31
arrimés dans un emplacement permettant de les transférer aisément d'un bord à l'autre au niveau d'un même pont découvert, et ayant une capacité globale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord.
Article L326-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 52
I. - Est incompatible avec l'exercice de la profession d'expert en automobile : 1° La détention d'une charge d'officier public ou ministériel ; 2° L'exercice d'activités touchant à la production, la vente, la location, la réparation et la représentation
Article 12
Les préposés conducteurs sont recrutés parmi les préposés titulaires ou stagiaires remplissant les conditions ci-après : 1° Etre titulaire du ou des permis de conduire exigés par le code de la route pour la conduite des divers types de véhicules automobiles
Article 240-2.09
Il est cependant recommandé d'embarquer autant d'EIF présentant un niveau de performance de 50 N de flottabilité que de personnes à bord de l'annexe. 2.
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88
Le fonds de garantie est une personne morale de droit privé.
Article 229-III.05
Brassières de sauvetage 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le
Article 77
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L327-2, Art. L330-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-10-2, Art.
Article L3116-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 90
Les bagages des personnes présentes à bord d'un véhicule utilisé pour la fourniture d'un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d'identification comportant de manière visible les nom et prénom
Article L326-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 52
Nul ne peut exercer la profession d'expert en automobile s'il ne figure sur une liste fixée par l'autorité administrative. L'inscription sur cette liste est de droit pour les personnes remplissant les conditions fixées par le présent chapitre.
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