Il résulte de l’instruction que le plan d’eau que M.

d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole.

préfectoral du 18 octobre 1968, du plan d’eau, dit « étang de Villarnoux », implanté dans cette propriété, et de porter à sa connaissance le projet de réhabilitation de ce plan d’eau conformément à l’

Faisant valoir qu’une piscine installée sur la terrasse du lot n°87 n’est pas un plan d’eau et que sa présence a occasionné un dégât des eaux au sein de la copropriété, le syndicat des copropriétaires

civile de l'ASL du fait de l'existence au titre des parties communes d'un plan d'eau, qu'il n'est pas contesté, d'une part, que le contrat initial souscrit en 1995 auprès de la compagnie Azur, ainsi que

A, la chambre de commerce et d'industrie a autorisé ce dernier à occuper une parcelle du plan d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat ainsi

A, la chambre de commerce et d'industrie a autorisé ce dernier à occuper une parcelle du plan d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat et

d'eau situés partiellement ou totalement en zone de montagne : Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur

A à abaisser sans délai le niveau de son plan d'eau. 5. En troisième lieu, si M.

La demande porte également sur le caractère communicable, au cas d'espèce, de la déclaration d'achèvement des travaux à l'avocat du nouveau propriétaire d'un plan d'eau, qui souhaite le comparer à l'exemplaire

1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 10 janvier 1990 par lequel le préfet des Côtes-du-Nord a autorisé la création d'un plan

tribunal à propos de la réponse qui a été apportée à la déclaration d'existence qu'il a adressée le 21 juin 2022 à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine pour le plan

de constater que le plan d’eau est le point haut et que le cours d’eau suit une pente régulière ; il existe une zone humide à l’ouest du plan d’eau qui est un marais et qui constitue une source diffuse

ces personnes publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage ou de l'exploitation ; / 3° Des biens

A, la chambre de commerce et d'industrie a autorisé ce dernier à occuper une parcelle du plan d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat et du

A, la chambre de commerce et d'industrie a autorisé ce dernier à occuper une parcelle du plan d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat et du

A, la chambre de commerce et d'industrie a autorisé ce dernier à occuper une parcelle du plan d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat et du

A, la chambre de commerce et d'industrie a autorisé ce dernier à occuper une parcelle du plan d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat et du