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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000024891520

—

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632340

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373878

—

25 septembre 2017

25 septembre 2017

AVENANT N° 1 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 29/08/2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033512

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avenant au Plan d’Epargne Retraite Collectif de l’Entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339984

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Accord collectif relatif au plan d'épargne retraite obligatoire au profit du personnel cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865106

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509221

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 04/07/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986078

—

23 juin 2022

23 juin 2022

UN AVENANT CONCERNANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) SIGNE LE 16/12/2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694575

—

27 mars 2023

27 mars 2023

AVENANT N°3 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF (PERECO) DE L'UES OPTEVEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084373

—

10 mai 2022

10 mai 2022

AVENANT N° 2 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222483

—

25 octobre 2021

25 octobre 2021

AVENANT N° 1 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965440

—

22 mars 2023

22 mars 2023

Avenant de transformation du PERCO LACROIX Electronics Beaupreau en Plan d'Epargne Retraite Entreprise Collectif PERECOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254990

—

19 février 2024

19 février 2024

aVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF DU 15/06/2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033539313

—

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018658234

—

—

—

Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756950

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

- L’accord collectif relatif au plan d’épargne retraite (PER) obligatoire au sein de l’UES Groupe Promologis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046130

—

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Règlement de Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif "PERCOL" Compte-Titres de la société CHIMIREC SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339983

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Accord collectif relatif au plan d'épargne retraite (PER) obligatoire au profit du personnel non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299613

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Avenant N°1 à l’Accord Collectif d’Entreprise du 26.09.2022 instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325667

—

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Avenant 1 à l'accord d'entreprise Cyclife France relatif au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)

Source officielle

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