AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société REALISATIONS ETUDES INFORMATIQUES INDUSTRIELLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de diffusion SOFRADI, société

n° M 97-30.022 invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° N 97-30.023 invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

[N] et [C] [H] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Société générale de confection moderne

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2. Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du pourvoi. 3.

Cependant, le récépissé établi par le greffier mentionne expressément qu'un pouvoir spécial a été annexé à la déclaration de pourvoi. Le moyen manque en fait. 7.

Cependant, le récépissé établi par le greffier mentionne expressément qu'un pouvoir spécial a été annexé à la déclaration de pourvoi. Le moyen manque en fait. 7.

Cependant, le récépissé établi par le greffier mentionne expressément qu'un pouvoir spécial a été annexé à la déclaration de pourvoi. Le moyen manque en fait. 7.

Cependant, le récépissé établi par le greffier mentionne expressément qu'un pouvoir spécial a été annexé à la déclaration de pourvoi. Le moyen manque en fait. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélectinvest 1, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le ministre des solidarités et de la santé conteste encore la recevabilité du pourvoi en ce que la déclaration de pourvoi est établie par MM.

M. et Mme [E] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

les pourvois qui attaquent les arrêts ayant déclaré les appels irrecevables sont eux-mêmes recevables ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 02-16.492 : Attendu que la société Christine Confection

industries, demanderesse au pourvoi principal n° V 00-11.794, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, commun au pourvoi provoqué de la CPAM de Valenciennes, également annexé au

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La société ICM a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 mars 1993, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse

Y... et les deux moyens du pourvoi de M.