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4 869 résultats pour « pouvoir »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.
Article 2
Pour l'exercice de ce pouvoir, le directeur central des compagnies républicaines de sécurité délègue sa signature :
Article R543-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83
Pour l'application de la présente section, l'autorité titulaire du pouvoir de police est le préfet.
Article L4231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31
La qualification pour un emploi à bord doit pouvoir être attestée, à tout moment :
Article 7
I. - Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après
Article R144-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78
Le président du conseil d'administration doit alors lui rendre compte de l'exercice des pouvoirs transférés.
Article R1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
En cas d'absence de son suppléant, il peut donner à un autre conseiller le pouvoir de le représenter à cette séance et de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Article 44
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par l’autorité investie du pouvoir de nomination après avis : — du conseil d’administration, si ce pouvoir appartient au directeur ; — du directeur, du conseil d’administration, du préfet et du trésorier-payeur
Article 45-4
I. - La procédure de la rupture conventionnelle peut être engagée à l'initiative de l'agent ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination dont il relève ou son représentant.
Article Annexe, 8
I - En vertu du pouvoir de contrôle du conseil d'administration le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration et de son bureau, dont il assure l'ordre et la police.
Article 12.3
Espaces où l'on ne pénètre normalement pas Les doubles fonds, les cofferdams, les tunnels de quille, les tunnels de tuyautage, les espaces de cale et autres espaces dans lesquels la cargaison peut s'accumuler doivent pouvoir être ventilés pour que l'atmosphère
Article L111-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 58
La ou les mêmes personnes ne peuvent : 1° Exercer un contrôle direct ou indirect sur une entreprise de production ou de fourniture et un contrôle direct ou indirect ou un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport ou sur un réseau
Article R122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur comptable et financier, ses fonctions sont exercées par le fondé de pouvoir.
Article 11
Le pouvoir de notation est exercé par le maire de la commune au vu des propositions du maire d'arrondissement.
Article 8
Tout membre de jury a pouvoir et devoir d'évaluation, dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées.
Article ANNEXE art. 5
Les portes des chambres doivent pouvoir être ouvertes manuellement de l'intérieur vers l'extérieur.
Article 334-2.04
Critères d'agrément Pour pouvoir être agrée, le prestataire de services d'entretien à terre doit :
Article 1
Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application.
Article R2314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.
Article Annexe, 13
installation et après chaque renouvellement, une commission de contrôle de trois à six membres et composée du trésorier, qui en assure la présidence, et d'administrateurs choisis en dehors des autres membres du bureau ; cette commission, dont le rôle et les pouvoirs
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