Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de telle façon que la photographie soit facilement visible

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 45

Code de la route

Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies de circulation ou, en cas d'impossibilité, au plus près du bord droit de la chaussée et dans tous les cas assurer la présignalisation de

Article 49

—

Au sens du présent titre, le "freinage continu" correspond au freinage sur les ensembles de véhicules obtenu au moyen d'une installation ayant les caractéristiques suivantes : - organe de commande unique que le conducteur, se trouvant à sa place de conduite

LEGIARTI000041944269

—

I. - Description du dispositif expérimental A) Signalisation horizontale.

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Les bateaux doivent, à l'approche d'un pont mobile, ralentir leur marche. S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas passer le pont, ils sont tenus, dans le cas où des signaux d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art.

Article 18 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 83

Code général des impôts, annexe IV

tarifaires transmis par les fournisseurs d'électricité et des signaux transmis par les gestionnaires du réseau de distribution au sens du premier alinéa de l'article L. 341-4 du code de l'énergie ; 3° Elles sont connectées : a) Soit au compteur électrique

Article Annexe

—

Le conducteur routier réalise l'essentiel de son activité dans les locaux d'entreprises qui l'accueillent lors de livraisons ou d'enlèvements de marchandises. Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie.

Article A4241-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Les montants qui laissent la route des avalants à bâbord ne donnent aucun signal. 4.

Article 78

—

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, la présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées en fauteuils roulants supérieur à trois

Article 1

—

Véhicules lourds, les véhicules motorisés excédant neuf places, y compris le conducteur, ou un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ; 2. Entreprise de transport lourd, l'entreprise utilisant au moins un véhicule lourd ; 3.

LEGIARTI000019713312

—

. ― NORMES RELATIVES AUX PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE XP P98-540 :

Article 51

—

Issues. 1° Lorsque le véhicule est muni d'une porte située dans ses trois quarts arrière, et dans sa moitié arrière pour les véhicules de transport en commun de personnes de faible capacité, et dans le cas où la présence d'une personne assurant l'accompagnement

Article R413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux

Article 6

—

Lorsque l'entreprise prend en location un véhicule avec conducteur, le véhicule doit en outre être muni, pour être présenté dans les mêmes conditions, d'une copie conforme numérotée de la licence détenue par l'entreprise de location.

Article Annexe

—

Tout au long de son activité, le conducteur (la conductrice) représente l'entreprise auprès de la clientèle et des autres usagers. Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles et veille à l'ambiance qui règne dans le véhicule.

Article 214-2.08

—

Utilisation des véhicules de manutention de la cargaison Pour utiliser des véhicules de manutention de la cargaison sur les panneaux de fermeture des écoutilles de chargement et de déchargement ainsi que sur les rampes d'accès, il faut que ceux-ci aient

Article 2

—

numJO=0&dateJO=20150620&numTexte=12&pageDebut=10154&pageFin=10155 B1j. - Exemple encart 850 millimètres III. - Au 6 du A Signalisation verticale de l'article 122 Nature des signaux et caractéristiques du matériel de la huitième partie signalisation

Article R717-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois

Article 12

—

I. - Lors de l'activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule.

Page 6 · 49 707 résultats

← Précédent Suivant →