X... avait quitté l'entreprise dès le 11 juin, que dans ces circonstances il ne pouvait prétendre à la prime d'assiduité semestrielle devant consacrer la présence du salarié dans les six premiers mois

X... avait quitté l'entreprise dès le 17 juin, que dans ces circonstances il ne pouvait prétendre à la prime d'assiduité semestrielle devant consacrer la présence du salarié dans les six premiers mois

quelle que soit la date de leur recrutement, bénéficieront de la prime d'assiduité ou de la prime de fin d'année, selon que leur emploi est implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'assiduité Mme [W] [S], agent de service affectée sur un site hospitalier de la ville de [Localité 6], reproche à la société Elior une inégalité de traitement

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6713,07 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 574,33 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à janvier 2014 sic), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 5040,60 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6393,54 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la prime assiduité Il s'agit là d'une demande nouvelle dont la recevabilité par la cour ne fait l'objet d'aucune discussion.

II- Sur les demandes au titre de la prime d'assiduité A - Sur la dénonciation de la prime d'assiduité Il est admis que les conventions ou les accords collectifs à durée indéterminée demeurent en

dimanches et jours fériés et de primes d'assiduité.

QUI AVAIT PARTICIPE A DES MOUVEMENTS DE GREVE PENDANT LES MOIS DE JANVIER, FEVRIER ET MARS 1979, LA PRIME D'ASSIDUITE MENSUELLE, A ETE CONDAMNEE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE A LA LUI PAYER AU PRORATA DU TEMPS

SAMEDI 22 HEURES AU DIMANCHE 6 HEURES, NE SE SONT PAS PRESENTES LES SAMEDIS 6 AOUT, 27 AOUT ET 29 OCTOBRE 1977 ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A PAYER A HOTTIER LE COMPLEMENT D'UNE PRIME

d'assiduité ; ALORS, D'UNE PART, QUE tout jugement doit être motivé ; que pour condamner la société ESPS à verser aux salariés [V] et autres la prime d'assiduité perçue par les salariés affectés sur

Attendu que, pour faire droit à la demande, la décision attaquée a énoncé que le congé de formation étant de droit pour le salarié et subordonné à sa seule initiative, et la prime d'assiduité s'analysant

dimanches et jours fériés et de primes d'assiduité.

de treizième mois et de la prime d'assiduité ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que le droit au paiement prorata temporis d'une prime de treizième mois

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement, qu'un protocole d'accord a été conclu le 25 novembre 1995 entre la société Pantos-Perret et les représentants du personnel, instituant une prime