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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[I] [G] : * 645,83 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 64,58 € de congés payés afférents, et 6,46 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [J] [W] : * 13 526,32 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 352,63 € de congés payés afférents, et 135,26 € au titre de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3339

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés y afférents et de la prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

supplémentaires, 360,63€ bruts au titre des congés payés afférents et 36,06 € bruts au titre de la prime de vacances afférente, Condamné in solidum la société Altran Technologies et la société Altran

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b02

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[J] [C] : * 12 232,48 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 223,24 € de congés payés afférents, et 122,32 € au titre de la prime de vacances, * 1 500 € au titre de la clause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[T] [F] : -  3 527,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 352,75 € de congés payés afférents, et 35,28 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b05

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf25

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

condamnation de la Société des grands travaux du Nord (SGTN) à lui payer notamment un rappel au titre de la rémunération variable et des compléments d'indemnité compensatrice de congés payés et de primes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [K] [N], - 15 840,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 584,08 € de congés payés afférents, et 158,41€ au titre de la prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [O] [J] : - 12 391,77€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 239,18 € de congés payés afférents, et 123,92 € au titre de la prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[H] [D] : * 12 487,04 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 248,70 € de congés payés afférents et 124,87 € au titre de la prime de vacances, * 1500 € au titre de la clause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

- condamné la société Altran Technologies à payer à [K] [H] : * 8 517,03€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 851,70 € de congés payés afférents et 85,17€ au titre de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00682

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 18 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une prime de vacances et de frais de déplacement. 4.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe097

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

que le 22 mai 1992, la salariée a saisi une seconde fois le conseil de prud'hommes de demandes tendant au paiement d'une indemnité de congés payés sur préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de prime de vacances.

Source officielle