Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 650 résultats pour « procédé de culture in vitro du blanc de champignon r »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 650 résultats pour « procédé de culture in vitro du blanc de champignon r »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
L'agrément sanitaire des équipes de production d'embryons issus de fécondation in vitro est attribué pour une période de un an, renouvelable, par le préfet, sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs et donne
Article R5222-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70
mandataires, les importateurs et les distributeurs déclarent sans délai au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les incidents ou risques d'incidents mettant en cause un dispositif médical de diagnostic in
Article 12
Par dérogation au 4° de l'article R. 66-2 du code électoral, les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls.
Article 1
les fabrications suivantes : Catégorie 1 a) Denrées alimentaires préemballées, cuisinées ou non, ayant subi un traitement thermique leur assurant une conservation minimale supérieure à six semaines, à base de : Légumes, pommes de terre, tomates, champignons
Article R1222-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15
L. 2151-7 ainsi que l'importation et l'exportation de cellules souches embryonnaires dans les conditions prévues à l'article L. 2151-6 ; e) La fabrication et la distribution de produits thérapeutiques annexes, de dispositifs médicaux de diagnostic in
Article R1123-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
Cette définition est également applicable aux préparations de thérapie cellulaire définies à l'article L. 1243-1 ; 4° Effet indésirable d'un dispositif médical de diagnostic in vitro, tout effet lié à une défaillance ou une altération d'un dispositif
Article R1126-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59
inspecteur de santé publique ou un inspecteur de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin et, lorsque les études des performances impliquent l'emploi de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles ou de dispositifs médicaux de diagnostics in
Article R1245-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 71
spécialiste ou service hospitalier exécutant des actes d'anatomo-cytopathologie, lorsque ces échantillons sont utilisés à des fins exclusivement diagnostiques ou de contrôle de qualité ou d'évaluation, notamment de dispositifs médicaux de diagnostic in
Article R1222-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03
Il est chargé de l'organisation générale du laboratoire, de la formation et de l'évaluation du personnel de laboratoire, ainsi que de la vérification de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à des normes ou à des spécifications
Article Annexe 1
DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET D'ACTIVITÉ PRÉVUE AUX ARTICLES L. 1243-3 ET R. 1243-49 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE La déclaration est constituée d'une lettre signée du représentant légal de l'organisme déposant et du dossier justificatif
Article 10
Les ministères peuvent procéder, après avis des organismes notifiés, à la modification de l'annexe 1 du présent arrêté ou des fiches techniques, à la suspension ou au retrait de l'agrément si, sur la base de résultats scientifiquement obtenus in situ,
Article 10
. - Les femelles receveuses d'embryons issus de fécondation in vivo ou in vitro doivent répondre aux conditions suivantes pour la réalisation des opérations de mise en place : 1.
Article L2131-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61
comme incurable au moment du diagnostic ; -le pronostic vital de cet enfant peut être amélioré, de façon décisive, par l'application sur celui-ci d'une thérapeutique ne portant pas atteinte à l'intégrité du corps de l'enfant né du transfert de l'embryon in
Article R5322-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 50 > 48
Les nominations prononcées en application du 1° et du 2° assurent au conseil scientifique, dans le domaine des produits de santé, une expertise particulière se rapportant notamment aux dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Article R5211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70
Ne sont pas régis par les dispositions du présent titre : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; 2° Les produits qui, compte tenu de leur mode d'action principal, sont considérés comme des médicaments ; 3° Les produits cosmétiques ; 4°
Article L5414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
du code de la consommation ont qualité pour rechercher et constater les infractions et manquements aux lois et règlements relatifs aux produits suivants : 1° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ; 2° Les dispositifs médicaux de diagnostic in
Article D1413-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73
infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification et la confirmation des agents pathogènes, en particulier ceux pour lesquels il n'existe pas de dispositif médical de diagnostic in
Article R5223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71
Lorsqu'il constate que la diffusion d'une publicité pour un dispositif médical de diagnostic in vitro, qui ne relève pas des dispositions des articles R. 5223-5 à R. 5223-11, se déroule dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L. 5223
Article R543-171-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50
. – Le I ne s'applique pas : 1° Aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 22 juillet 2016, aux instruments
Article 5
Le code-barres mentionné au 1° du II de l'article R. 3512-19 du code la santé publique est de couleur Pantone 448 C et blanc ou noir et blanc.
Page 6 · 36 650 résultats