Les candidats retenus par le service du déminage doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues dans l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé, ainsi qu'à des tests psychologiques, le test dit de "Gordon" et le test dit de "Stroop", réalisés

Article 1

—

L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction nationale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

Article 16

—

Une ordonnance fixera les conditions dans lesquelles pourront éventuellement être remboursés les prélèvements exercés sur le produit des aliénations ou sur les autres avoirs de l'intéressé en application des actes dits lois, décrets, arrêtés ou règlements

Article 4

—

Les noix de coco destinées à la fabrication du monoï sont récoltés au stade dit de "noix mûre".

Article 20

—

. - Les ressources de l'établissement sont notamment constituées par : 1° Le produit des contributions versées par les employeurs publics mentionnés à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 ci-dessus mentionnée ; 2° Les dons et legs ; 3° Le reversement

Article 22

—

Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.

Article 20-2

—

En cas de dissolution, les attributions de la chambre nationale sont exercées comme il est dit à l'article précédent.

Article Annexe à l'article D4451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 22

Code des transports

CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-4, DIT CONTRAT DE VOYAGES SIMPLE OU MULTIPLE

Article L321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Cet établissement élabore un programme pluriannuel d'intervention, dans les conditions prévues aux articles L. 321-5 à L. 321-7. Le conseil d'administration approuve le programme pluriannuel d'intervention et chacune de ses tranches annuelles.

Article R313-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Les disponibilités financières du fonds d'intervention et du fonds d'interventions sociales de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement en attente d'emploi sont déposées ou placées dans les conditions prévues aux articles R. 423-74 et

Article R1221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20

Code de la santé publique

-La distribution et la délivrance des produits sanguins labiles nécessaires aux besoins des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire autorisés à gérer un dépôt de sang sont assurées par un établissement de transfusion sanguine

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 50

Code de l'urbanisme

Le programme pluriannuel d'intervention est révisé dans un délai maximum de cinq ans à compter de son approbation.

Article D668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et h de l'article 46 du même règlement.

Article ANNEXE I

—

Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus. Totalisateurs discontinus. Trieurs-étiqueteurs. Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).

Article L310-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 04

Code des assurances

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” définies à l'article L. 310-3-1, ni des entreprises ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II ” définies à l'article L. 310

Article R213-49-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

préfets copie des déclarations et de leur récépissé, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées et des décisions d'opposition, et des autorisations délivrées en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 dans son périmètre d'intervention

Article L324-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 33

Code de l'urbanisme

II. ― Le programme pluriannuel d'intervention tient compte des priorités énoncées dans les documents d'urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l'habitat.

Article EL 5

—

public. b) Par des parois verticales et plancher haut coupe-feu de degré une heure et portes coupe-feu de degré une-demi heure. c) Sans autres dispositions d'isolement que celles prévues pour les locaux à risques courants ; dans ce cas, le local est dit

Article 4

—

Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit de la monte sont :1. La durée du cycle

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