Par dérogation aux dispositions du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, les professeurs de lycée professionnel

Article 17-1

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Article 40-1

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Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ; 2° Professeurs d'enseignement général et de première formation professionnelle ; 3° Professeurs d'enseignement technique ou professionnel, lorsqu'existe une section de formation professionnelle

Article 4

—

Les professeurs techniques hors classe régis par le décret du 19 décembre 1996 susvisé sont reclassés, au 1er août 1996, dans le grade de professeur technique hors classe selon le tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ

Article 36

—

1° Les doyens des facultés et les directeurs des instituts et écoles par leurs décisions et les conseils facultaires et les conseils des instituts et écoles par leurs délibérations, leurs propositions et leurs avis assurent l'administration des composantes

Article 37

—

Les entreprises assujetties prévoient la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part d'interrogations sur ces éventuels dysfonctionnements, au responsable de la fonction de vérification de la conformité de l'entité ou de la ligne métier à laquelle

Article 3

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La faculté, prévue à l'article L. 122-32-23 du code du travail, de refuser un congé pour la création d'entreprise ou un congé sabbatique est ouverte dans les entreprises comprenant moins de 100 membres du personnel navigant professionnel salariés.

Article 5

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Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit : - un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; - le directeur d'un

Article 1

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Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article L2223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 23

Code général des collectivités territoriales

Le règlement national des pompes funèbres est établi par décret en Conseil d'Etat après avis du Conseil national des opérations funéraires.

Article 57

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Le nombre de professeurs des universités du 1er échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au 2e échelon de cette classe est déterminé chaque année par application à l'effectif des professeurs des universités réunissant les conditions pour

Article 2

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: 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 3e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :-------------:------------: SITUATION ANCIENNE : Corps des professeurs

Article 5

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Les projets de tableaux de service établis en application de l'article précédent sont soumis à l'approbation d'une commission comprenant : Le doyen de la faculté ou le directeur de l'école.

Article 19

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Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après avis de l'académie

Article Annexe

—

. - Services fournis principalement aux entreprises

Article R165-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

Lorsque la commission le juge nécessaire, elle peut demander à l'entreprise de fournir des données dans le cadre de cette demande d'avis.

Article L931-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 95

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives maritimes peuvent admettre des tiers non associés à bénéficier de leurs services ou à participer à la réalisation des opérations entrant dans leur objet, à l'exclusion des opérations de gestion technique et financière.

Article 12

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I.- Les candidats mentionnés au 1° et 2° de l'article 4 ci-dessus justifiant d'au moins cinq années d'activité professionnelle en qualité de cadre sont classés dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse à un échelon

Article 1

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. 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises. 42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives

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