soit possible l'existence d'un préjudice en relation directe avec l'infraction telle qu'elle est poursuivie suivant les termes de la prévention ; qu'en considérant que le préjudice d'atteinte à la qualité

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Clément Z... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en même qualité

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul

Gauthier, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul

- Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société anonyme Citra

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi enregistré sous le n G 96-04.163 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul

les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

, les conclusions de Mme Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi n° E 89-18.208 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former