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300 829 résultats pour « réclamation des lots »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[G], propriétaire de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, a déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés par elle en sa qualité de mandataire ;

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

contre l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

société Les Souscripteurs du Lloyd's, de Me Le Prado, avocat de la société Angel-Hazane, ès qualités, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00089

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de la société Les Souscripteurs du Lloyd's, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [R], l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

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CA

1ère chambre 1ère section

6163a7ab9e14e201140bd98e

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

(total de la quote-part réclamée pour 2002) et de 2.219,04 € (réclamée au titre de l'exercice 2003), l'ensemble des charges afférentes au lot n°409 (cave n°9), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00190

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

La caution a formé une tierce opposition contre ces jugements, contre l'ordonnance d'admission et une réclamation contre l'état des créances. 7.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742575e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Van X... n'a nullement réclamé, fût-ce à titre subsidiaire, le paiement de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de recherche de reclassement ; que, dès lors, en estimant qu'était implicitement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300078

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

de l'article 11, deuxième alinéa, de la loi du 10 juillet 1965 et 74 du règlement de copropriété selon lesquelles, en cas d'aliénation séparée d'une ou plusieurs fractions d'un lot, la répartition des

Source officielle