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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 891 résultats pour « régularisation de l'appel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 14

—

Sous peine de perdre le droit à l'appellation d'origine, le monoï de Tahiti ne peut être détenu en vue de la vente, mis en vente ou vendu que si l'appellation "monoï de Tahiti", complétée le cas échéant par l'une des appellations prévues au troisième

Article R272-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16

Code des juridictions financières

L'appel doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ou de l'ordonnance. Pour les personnes domiciliées à l'étranger, le délai d'appel est augmenté de deux mois.

Article R262-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 10

Code des juridictions financières

L'appel doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ou de l'ordonnance. Pour les personnes domiciliées à l'étranger, le délai d'appel est augmenté de deux mois.

Article 8

—

Lorsque le différentiel issu de la régularisation est positif, la caisse concernée le verse en une fois à l'établissement.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marsannay " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cassis " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Meursault " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monthélie " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cornas " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Crème de Bresse " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fitou " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Limoux" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff est homologué.

Page 6 · 1 891 résultats

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