en catégories correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger ; que seul importe, pour déterminer dans quelle catégorie les salariés intéressés doivent être rangés

retenant, d'une part, que la possibilité pour le commerçant d'accéder rapidement par son véhicule à son restaurant était une condition essentielle à la bonne marche du fonds, d'autre part, que le rangement

condamner à restituer au GIE les sommes perçues dans le cadre de l'exécution provisoire du premier jugement, alors « que la clause d'un contrat d'assurance vie prévoyant comme bénéficiaires de premier rang

juge de l'exécution a ordonné la vente du bien par adjudication judiciaire et fixé la mise à prix à 100 000 euros ; que M. et Mme Y..., invoquant leur qualité de créanciers hypothécaires de premier rang

la procédure que dans une première information judiciaire mettant en cause Monsieur [H], la Chambre de l'instruction a, par arrêt du 18 septembre 2023, annulé tous les actes le concernant, au premier rang

X..., employé en qualité de chef de rang, a été licencié verbalement le 13 novembre 1985 et que, par lettre du 20 novembre, l'employeur lui a confirmé son licenciement pour faute grave ; Attendu que

dressé et signé par le gendarme opérateur du cinémomètre et les deux gendarmes enquêteurs qui ont intercepté le véhicule de Laurent X... indique très formellement que le véhicule en cause était de marque Range

pouvait retirer un cinquième de la prime au personnel absent le 8 mai, dès lors que la mise en place des marchandises avait été effectuée au début de l'opération commerciale et que les travaux de rangement

, le redressement judiciaire primitivement ouvert; qu'en refusant d'octroyer à la créance du percepteur de Lugny, dont le fait générateur se situait au cours de la première période d'observation, le rang

lettre de contre-garantie, la Barclays Bank n'est tenue de payer les sommes réclamées que sur présentation des justificatifs correspondants qui sont constitués par les appels de la garantie de premier rang

de la personne remplacée, de la durée du contrat ou sa transmission tardive peuvent entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée, force est de constater que la date ne figure pas au rang

conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté et qu'il commercialise depuis plusieurs années, la nature d'appareil de levage, lui accordant seulement celle d'installation de rangement

le stationnement n'était ni maladroit, ni imprudent ; qu'il n'est pas prouvé qu'il fût fait sans attention de la part de son auteur, ni que celui-ci commît quelque négligence puisque, correctement rangée

sympathisants du Front National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser que ces étudiants, présentés comme ultranationalistes, n'appartiennent pas au Front National ("... ils venaient grossir les rangs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dresser Rand, société anonyme, dont le

[H], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la sous-traitante, la SMABTP et la sous-traitante de second rang, en présence du maître de l'ouvrage. 4.

a contracté auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées (la banque) un prêt pour y faire effectuer des travaux ; que ce prêt était garanti par une hypothèque de second rang

sous-traitante cédante, avait elle-même sous-traités, emportait la nullité partielle des cessions, la cour d'appel a violé les articles 2 et 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 / que, quel que soit leur rang

privilège mobilier de nature à rendre prioritaires les créanciers colloqués, notamment la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit lyonnais, la BUI, puis le Crédit agricole ; qu'en estimant que le rang

X... a été sorti des rangs du personnel le 10 novembre ; que dans ces conditions, la circonstance que le 16 novembre M.