[W], ce rapport serait produit par la société MMA, de déclarer en conséquence irrecevable sa demande tendant à ce que le juge des référés interdise à la société MMA de verser aux débats le rapport d'expertise

Dumont conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

" ; que les parties ont déclaré expressément se soumettre et accepter les conclusions de ce rapport ; qu'après rédaction du rapport des "techniciens" désignés, la Socotec et M.

Les règlements éventuels à effectuer suite aux conclusions dudit rapport le seront dans un délai d'un mois à compter du dépôt du rapport » ; que le rapport déposé par les experts-comptables a fait apparaître

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par le rapport d'expertise privée de M.

Ce rapport a été remis le 4 août 2016.

Vigneau, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Chaumont conseiller rapporteur, M.

donc être déclaré coupable des faits mis à sa charge et régulièrement constatés ; "alors que c'est au ministère public de rapporter la preuve de l'infraction ; que les procès-verbaux et les rapports

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

« que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en l'espèce, les deux rapports de M.

Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2003), de l'avoir débouté de sa demande en nullité du rapport d'expertise judiciaire et d'avoir en conséquence, statuant au vu du rapport,

Dauphin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme I...

Le Gunehec président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.