de la rupture résultant du refus par un salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail incombe à l'employeur, cette rupture n'est pas nécessairement dépourvue de cause réelle

brutale partielle d'une relation commerciale établie alors, selon le moyen, que toute rupture brutale, même partielle, d'une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur ; que les

, alors : « 1°/ que seule une rupture brutale, sans préavis minimal, d'une relation commerciale établie peut engager la responsabilité de son auteur ; que la notification du recours à un appel d'offres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Avenir immobilière aixoise, sise 15, Tour d'Aygosi

n'[étaient] pas consécutives à la rupture des relations commerciale avec la société Fives Cryo », sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Fives Cryo ne pouvait pas en toute hypothèse

la responsabilité du propriétaire au titre d'un sinistre étranger aux rapports contractuels entre les parties, dès l'instant où ladite clause ne dégageait la responsablité du propriétaire que dans le

continue, sur huit mois, du volume des commandes ne constitue pas une rupture brutale engageant la responsabilité de l'acheteur à l'égard des tiers à la relation commerciale ; qu'en se fondant, pour retenir

1997, pendant la période de maintien provisoire de l'exploitation, autorisé par le tribunal de commerce ; que les salariés ont saisi le juge prud'homal pour être reconnus créanciers d'indemnités de rupture

, alors, selon le moyen, que la responsabilité de l'employeur est engagée lorsque les circonstances entourant la rupture d'un contrat de travail caractérisent l'existence d'une faute; qu'après avoir constaté

X... à revenir sur sa décision d'augmenter ses honoraires, sans exprimer une volonté de rupture de sa part, que la résiliation du contrat était le fait de la Clinique, la cour d'appel a dénaturé cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

du contrat de travail est le procédé par lequel le salarié prend l'initiative de rompre son contrat de travail tout en imputant la responsabilité à son employeur, et que n'atteint pas cet objectif, la

de la rupture de ce contrat ; qu'en l'espèce, l'employeur de Mlle X... avait, en violation d'un accord initial prévoyant la concertation préalable des parties, décidé unilatéralement de changer le mode

X... a été engagé par l'association APAVE, le 30 mars 1966, en qualité d'ingénieur ; qu'il a été nommé chef du service qualité en avril 1989 ; que, le 6 avril 1992, la responsabilité du service qualité

blessé au cours d'une compétition de rugby opposant son équipe, formée par l'association JS Labouheyre, à l'équipe formée par l'association JS Rion des Landes (l'association) ; qu'il a assigné en responsabilité

de l'auteur d'un dommage n'empêche pas qu'il soit recherché si la victime n'a pas elle-même commis une faute contribuant à la réalisation de son propre dommage ; qu'en l'espèce, refusant de rechercher

de la rupture, qu'en estimant que son licenciement pour inaptitude était fondé, « dès lors que le salarié n'a pas accepté l'emploi proposé dans les conditions de l'article L. 1226-

Y..., désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a recherché la responsabilité de la banque pour rupture abusive des crédits consentis à la société ; Sur le troisième moyen : Attendu

de rupture en cas de cessation des fonctions de M.

A..., l'administrateur du redressement judiciaire de la société Daniel Porte consultants, le représentant des créanciers ont engagé une action en responsabilité contre la Société générale, lui reprochant