que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal ; "et, aux motifs propres que le projet de réaliser

de l'intéressé ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, du groupe auquel l'entreprise appartient ; qu'en l'absence de respect par l'employeur de cette obligation de reclassement

de l'intéressé ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, du groupe auquel l'entreprise appartient ; qu'en l'absence de respect par l'employeur de cette obligation de reclassement

[X] et la MAF ont soutenu que les sommes réclamées n'étaient pas la conséquence de l'activité de l'architecte et que les travaux nécessaires à l'exploitation des studios n'auraient jamais pu être réalisés

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée

[U] au montant de la somme restant due, telle que réclamée à son encontre, et, en conséquence, d'ordonner la compensation des créances respectives de la banque et de M.

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, que le licenciement

municipale est chargée de la police et de l'entretien des chemins ruraux ; qu'en présupposant que les propriétaires des parcelles prétendument enclavées étaient sans droit à réclamer l'élargissement ou

interne résulte précisément de la tentative effectuée à cette fin et du recrutement externe finalement réalisé ; qu'en décidant cependant que M.

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée

perte d'un des plus gros chantiers de l'entreprise ayant entraîné une perte du chiffre d'affaires de 22,5 % ; que la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur n'avait pas rempli son obligation de reclassement

Et là encore, il n'y a aucune preuve d'un quelconque nettoyage réalisé par la Sas Construct'Isula » ; qu'en retenant, pour la condamner au titre de la facture de nettoyage, que « s'agissant de la facture

, qu'un avis de passage lui a été délivré ou qu'a été réalisé toute autre diligence de nature à l'informer de la possibilité de réclamer ce courrier ; qu'en se bornant à constater que la lettre de notification

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être effectué sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 février 1982 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, a prononcé son reclassement

présentées par la société Comex, ce qui a abouti à un règlement transactionnel global, toutes réclamations confondues ; que dès lors en se bornant à relever que le contrat passé par la société Sarcombe

Reims, 5 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande en résolution de cette vente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que le dernier rapport de contrôle technique du véhicule avait été réalisé