CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

343 138 résultats pour « reponse necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd9d98548223b2c7adeb7b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle

Page 6 sur 17157

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

68dd9d9f548223b2c7adeca7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9da0548223b2c7adecd3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0411674e929a9d8fd36bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En outre, le patient n’a qu’une conscience partielle de ses troubles et reste ambivalent par rapport à la reprise de son traitement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412574e929a9d8fd3b4c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657c60cdc6046d47136843

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c6d75782d5f06e6f5c2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3caa75782d5f06e6fa5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad327cdc6046d470c50b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99252cdc6046d47d39485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [W] [R], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993eccdc6046d47d3ad45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [C] [O], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993f7cdc6046d47d3ae24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [J], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [P], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99262cdc6046d47d395ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [C], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35e1296b51ba2be9395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be939b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be939f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93dc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle