Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 352 résultats pour « ressources »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 352 résultats pour « ressources »
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EXTRAIT
Article 7
Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines : - définit le référentiel des métiers/emplois de greffe, procède à son actualisation et assure sa cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat et avec le référentiel
Article L718-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 05
Outre les ressources prévues à l'article L. 719-4, les ressources de la communauté d'universités et établissements proviennent des contributions de toute nature apportées par les membres.
Article 1
II. - Le service des ressources humaines civiles met en œuvre les orientations et objectifs stratégiques que lui fixe le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, après avoir recueilli l'avis des principaux services employeurs de personnel
Article L442-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 73
II. ― Si, au cours de la période de dix-huit mois visée au I, les locataires justifient que leurs ressources sont devenues inférieures aux plafonds de ressources pour l'attribution des logements financés en prêts locatifs sociaux, ils bénéficient à nouveau
Article 2
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de
Article 1
Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
Article D353-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
A la date d'entrée en vigueur des conventions, aucun plafond de ressources n'est exigé des locataires déjà dans les lieux.
Article 212-1
La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend, outre le cabinet du directeur, des sous-directions chargées : -de l'administration générale et des finances (SDAGF) ; -des ressources humaines (SDRH) ; -de la logistique
Article 9
Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Article L755-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 99
Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond variable selon le nombre d'enfants à charge et qui a un ou plusieurs enfants à charge, à la condition que chacun d'entre eux ait un âge supérieur
Article R843-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85
-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : 1° Les ressources déclarées dans le cadre de la déclaration sociale nominative définie à l'article L. 133-5-3 et versées au cours
Article D660-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26
Les personnes assurant la conservation de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation telles que définies à l'article L. 660-2 peuvent être reconnues comme “ gestionnaires d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture
Article R212-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
Il est établi un état des lieux qui comprend : 1° L'analyse du milieu aquatique existant ; 2° Le recensement des différents usages des ressources en eau ; 3° L'exposé des principales perspectives de mise en valeur de ces ressources compte tenu notamment
Article 3
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur. La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur régional Paris.
Article R313-29-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 53
Les ressources de fonctionnement des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22 sont composées de toutes les ressources autres que celles de la participation des employeurs à l'effort de construction, de la participation supplémentaire des employeurs
Article D331-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Les prêts prévus à l'article D. 331-32 sont attribués pour des logements destinés à être occupés par des personnes dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'habitation
Article 5
Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé
Article D3121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 47
En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences.
Article 1
Remplissent les conditions de ressources mentionnées au C du I de l'article 244 quater T du code général des impôts, les personnes physiques dont le montant total des ressources est inférieur au plafond fixé, en fonction du nombre des personnes occupant
Article 2
Relèvent du directeur des ressources humaines l'animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l'activité de la direction.
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