protégée au titre de l'article L. 411-1 est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d'une population de cette espèce, l'autorité administrative peut : 1° Délimiter des zones où il est nécessaire de maintenir ou de restaurer

Article 2

—

Ces chèques ne peuvent être présentés en paiement d'un repas à un restaurateur ou assimilé que pendant l'année civile et la période d'utilisation dont ils font mention.

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Pour l'exercice des missions définies au deuxième alinéa de l'article L. 142-1, la Cité de l'architecture et du patrimoine a vocation notamment à : 1° Conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l'Etat lui confie

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Ces titres ne peuvent être présentés en paiement d'un repas à un restaurateur ou assimilé que pendant l'année civile et la période d'utilisation dont ils font mention.

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

tout mélange de substances destiné à être utilisé pour la fabrication d'un médicament et qui, lorsqu'utilisé pour sa production, devient un composant actif de ce médicament exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique en vue de restaurer

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

exploités, implantés sur d'anciens sols agricoles depuis moins de trente ans ; 4° Un déboisement ayant pour but de créer à l'intérieur des bois et forêts les équipements indispensables à leur mise en valeur et à leur protection ou de préserver ou restaurer

Article 8

—

les entreprises et les plans d'ensemble et de détail, conformes à l'exécution, obtenus à partir des documents pour l'exécution des travaux qu'il a établis ou contrôlés ; -les mémoires réglés aux entreprises ; -les protocoles d'intervention des restaurateurs

Article R331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 66

Code de l'environnement

autorités administratives compétentes en application de l'article L. 331-14, de mesures particulières à la pêche, la circulation en mer et la gestion du domaine public maritime dans le coeur du parc national ; 5° Les travaux ou mesures permettant de restaurer

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Code général des impôts

Sont également considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des actions réalisées par les personnes mentionnées aux sept premiers alinéas sur le périmètre de leur exploitation et qui contribuent à restaurer ou maintenir

Article R3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

Code de la santé publique

Dans l'objectif de maintenir ou de restaurer les relations du patient avec son entourage, cet arrêté détermine le lieu de l'hospitalisation en considération de ses intérêts personnels et familiaux.

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'action sociale et des familles

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les établissements ou services qui accueillent ces femmes organisent des dispositifs visant à préserver ou à restaurer des relations avec le père de l'enfant, lorsque celles-ci sont conformes à l'intérêt

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ; 2° Créer ou restaurer

Article 217 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

du même article 217 undecies Pour l'application des régimes issus des articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies ainsi que du présent article, les mots : " restaurants dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

registres du cinéma et de l'audiovisuel et, dans ce cadre, de centraliser et communiquer aux titulaires de droits tous renseignements relatifs aux recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 5° De collecter, conserver, restaurer

Article 2

—

l'immigration, chargé de conserver et de présenter au public des collections appartenant à l'Etat représentatives de l'histoire, des arts et des cultures de l'immigration, notamment au travers d'expositions temporaires ; b) Conserver, protéger et restaurer

Article 12

—

Lorsque, par construction de certains instruments, la mise en œuvre du mode spécial de fonctionnement pour la vérification périodique nécessite le bris d'un scellement, le vérificateur doit, à l'issue de sa vérification, restaurer le scellement qu'il

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

la prestation de services unique mentionnée au III de l'article 257 ter, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé à l'agence ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs

Article ANNEXE I

—

Dispositif actif thérapeutique Tout dispositif médical actif, utilisé soit seul, soit en association avec d'autres dispositifs médicaux, pour soutenir, modifier, remplacer ou restaurer des fonctions ou des structures biologiques en vue de traiter ou de

Article Annexe (suite 3)

—

supérieure classe normale 425 - 612 399 - 579 306 - 544 Chef de comptabilité (B.N) 300 - 455 Chef du service intérieur (B.N) 210 - 445 Chef d'atelier de reliure (B.N) 298 - 445 A compter du 1er août 1992 Ouvrier relieur restaurateur

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

et forestières peuvent être vecteurs d'interactions écosystémiques garantissant, d'une part, la préservation des continuités écologiques et, d'autre part, des services environnementaux qui utilisent les fonctions écologiques d'un écosystème pour restaurer

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