professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ; - licence professionnelle animation ; - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ; - licence professionnelle coordination de projets

Article 47

—

En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée : 1° Aux agents recrutés pour une durée indéterminée ; 2° Aux agents engagés à terme fixe et licenciés avant ce terme ; 3° Aux agents

Article L811-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 48

Code de la propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire du contrat de licence, elle est également ouverte au titulaire d'une licence exclusive à condition, à peine d'irrecevabilité, d'informer au préalable le titulaire du brevet.

Article Annexe, art. 46

—

L'indemnité de licenciement est égale à six mois de traitement avant cinq ans de services. Elle est portée respectivement à un an, deux ans et trois ans de traitement après cinq, dix au quinze ans de services.

Article L1221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49

Code du travail

Cette déclaration indique également le nombre de mises à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur intervenant dans les conditions des articles L. 1237-5 à L. 1237-10 et le nombre de salariés âgés de cinquante-cinq ans et plus licenciés ou ayant

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

I. - L'administration peut soumettre la réutilisation à titre gratuit des informations publiques qu'elle détient aux licences suivantes : 1° La licence ouverte de réutilisation d'informations publiques ; 2° " L'Open Database License ".

Article L1235-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 34

Code du travail

Ne sont pas applicables au licenciement d'un salarié de moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et au licenciement opéré par un employeur employant habituellement moins de onze salariés, les dispositions relatives à la sanction : 1° De la nullité

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 12

Code de la défense

L'exportateur titulaire d'une licence globale ou individuelle d'exportation ou qui utilise une licence générale d'exportation s'assure que les matériels objets des opérations d'exportation sont conformes aux conditions fixées dans la licence et qu'il

Article D1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 85

Code du travail

En cas de licenciement pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur informe par écrit le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des licenciements

Article R6527-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 51

Code des transports

Par dérogation au second alinéa de l'article R. 6527-22, le droit à pension est ouvert sans décote à l'expiration des durées de versement des allocations d'assurance prévues par les articles L. 5422-1 à L. 5422-3 du code du travail à tout affilié licencié

Article L423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

En cas de retrait d'agrément, l'employeur est tenu de procéder au licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 27-2

—

Cette indemnité lui est versée par son établissement d'origine ; 4° Si l'organisme d'accueil prononce son licenciement. Dans ce cas, il est réintégré dans son corps d'origine, le cas échéant en surnombre.

Article Annexe II

—

LISTE DES MENTIONS DE LICENCE PROFESSIONNELLE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MAI 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE PROFESSIONNELLE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEUR PAR LA VOIE LICENCE ET LA VOIE APPRENTISSAGE

Article 5

—

. - La licence est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Article Appendice 3

—

Conditions de la conversion de la licence de pilote de planeur nationale vers la licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] -en licence SPL [partie SFCL] restreinte sans condition complémentaire ; ou 1.1.1.

Article Annexe

—

Brevets et licences de mécanicien navigant d'essais 5. 1. 1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

Article 5

—

La durée de validité de la licence individuelle est fixée à deux ans à compter de sa date de délivrance. La durée de validité de la licence individuelle applicable à un grand projet est fixée à quatre ans à compter de sa date de délivrance.

Article L423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 63

Code de l'action sociale et des familles

Le montant minimal de cette indemnité de licenciement est fixé par décret d'après la moyenne mensuelle des sommes perçues par l'intéressé au titre des six meilleurs mois consécutifs de salaire versés par l'employeur qui le licencie.

Article 10

—

Les licences de pilote conformes aux JAR en application de l'article 4 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont remplacées par une licence conforme à la PART ARA au fur et à mesure que leurs titulaires se présentent à un service de l'autorité compétente

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