-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense

Article D141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre, sur proposition des ministres chargés de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le maire peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de mairie dans les communes ; 2° Au directeur général des services techniques et

Article 6-2

—

généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le secrétaire général du Gouvernement est informé des objectifs fixés ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés, après avis du préfet de région, pour les directeurs régionaux

Article L428

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63

Code électoral

application en Nouvelle-Calédonie, le 8° du deuxième alinéa de l'article L. 231 est ainsi rédigé : " 8° Le directeur du cabinet du président et des membres du gouvernement, du président du congrès et des présidents des assemblées de province, le secrétaire

Article 2

—

CULTE CATHOLIQUE Evêque, archevêque Hors-échelle A Evêque coadjuteur 804 Evêque auxiliaire 714 Vicaire général d'évêché 699 Chanoine 699 Secrétaire général des évêchés 567-699 Curé

Article 132

—

Le gouvernement nomme son secrétaire général, ses secrétaires généraux adjoints, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, chefs de service adjoints, directeurs d'offices, directeurs d'établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, et les

Article Annexe

—

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ Le secrétaire général du Gouvernement. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Article 1

—

bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points Secrétaire

Article R272-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Code des juridictions financières

Le président de la chambre territoriale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.

Article R212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

Code des juridictions financières

Le président de la chambre régionale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.

Article R262-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06

Code des juridictions financières

Article 4

—

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.

Article LO544

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

généraux, les secrétaires généraux adjoints et les sous-préfets chargés de mission auprès du représentant de l'Etat, les directeurs du cabinet du représentant de l'Etat en exercice ou qui ont exercé leurs fonctions à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis moins

Article 1

—

Sont instituées auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des attachés d'administration centrale et du corps des secrétaires administratifs

Article 37

—

La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande

Article 14

—

de secrétaire général de chancellerie diplomatique, de coordonnateur d'administration générale hors classe, de secrétaire d'ambassade de 1re classe, de consul de 1re classe : 80 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9 ; Groupe

Article 7

—

I. ― Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire général dispose d'un secrétariat général qu'il dirige.

Article 1-1

—

général de l'Institut national de recherche pédagogique ; Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Directeur adjoint du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; Secrétaire général du Centre

Article 3-1

—

En cas d'absence ou d'empêchement du délégué du Gouvernement, sa suppléance est assurée par le secrétaire général de la préfecture ou du haut-commissariat.

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