AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n E/92-18.611 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n H/92-18.613 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n V/92-18.602 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n C/92-18.609 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n F/92-18.612 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J/92-18.615 formé par M.

d'assurance maladie, qui avait prononcé son affiliation au régime général de la Sécurité sociale sans distinguer entre ces deux activités ou fonctions, soutenait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 94-564 du 6 juillet 1994 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets) et du décret

rendu le 25 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en

La société Naphtachimie, dont le siège social se trouve dans le département des Bouches du Rhône, a souscrit un contrat d'assurance avec la société Arial Assurances dont le siège social se trouve

X..., les cotisations correspondant à l'assurance volontaire, la cour d'appel a violé les articles L. 142-1 et R 142-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 351

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

de la personne ayant effectué ces opérations de retrait, la Caisse nationale d'assurance vieillesse "CNAV" a demandé au tribunal des affaires de sécurité sociale, puis à la cour d'appel de "lever le secret

est [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans le litige l'opposant à la société Pharmacie O...

sociale énumérées à l'article 2", soit, pour la France : "a) la législation fixant l'organisation de la sécurité sociale, b) la législation générale fixant le régime général des assurances sociales applicables

derniers se sont rendus coupables de faux et usage de faux au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui ont payé indûment à

; 2°/ que l'article L. 932-10 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable à un organisme d'assurance dont les opérations sont régies par les dispositions du code des assurances ; qu'au cas