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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372106cd580146773f05b8
18 mai 1989
18 mai 1989
au mémoire en demande et annexé ci-après : Attendu que sous le couvert d'un manque de base légale et d'un défaut de motifs le pourvoi se borne à faire grief à l'arrêt de n'avoir pas répondu à un simple
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5b4
12 janvier 1988
12 janvier 1988
annexé : Attendu qu'après avoir souverainement retenu que la dépose du barreaudage était nécessaire pour l'exécution des travaux de ravalement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4d0
1 mars 1989
1 mars 1989
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à s'expliquer sur de simples arguments
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15da
19 décembre 1989
19 décembre 1989
fois devant la Cour de Cassation ; Et attendu que la cour d'appel, devant laquelle n'avait pas été mise en cause la responsabilité de l'assureur conseil et qui n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officielleciv3
61372226cd580146773faa53
23 février 1994
23 février 1994
loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement la valeur probante des documents qui lui étaient soumis, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd06d
4 mai 1995
4 mai 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples arguments
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa4
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv1
613722f5cd58014677403b3a
13 janvier 1998
13 janvier 1998
la cour d'appel n'avait pas à répondre à de telles conclusions qui, n'invoquant pas l'un des cas prévus par la loi permettant de bénéficier de l'attribution préférentielle, ne constituaient que de simples
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b7e
15 mai 2002
15 mai 2002
Attendu que c'est sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que, par l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 16 mai 2000), la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officiellesoc
61372454cd580146774149e6
9 juin 2004
9 juin 2004
rendu le 21 octobre 1998 que la lettre du 5 août 1993 n'était pas une lettre de rupture du contrat de travail de l'intéressé ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui, sans avoir à répondre à de simples
Source officielleciv3
61372429cd580146774130eb
8 juin 2004
8 juin 2004
soumis, abstraction faite d'un motif surabondant tiré d'éventuelles modalités de paiement du prix et sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes ni à de simples
Source officielleciv1
61372440cd58014677413eec
25 novembre 2003
25 novembre 2003
458 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond, qui n'étaient pas tenus de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372488cd5801467741645f
28 février 2006
28 février 2006
mention de la servitude sur le plan cadastral produit n'étant pas significative, s'agissant d'un document fiscal dépourvu de valeur probante, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d87f
9 mars 1965
9 mars 1965
N'AVAIT PAS FAILLI A SON ENGAGEMENT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, IL DEVAIT, POUR L'EXECUTION DE CELUI-CI, DONNER CONGE A SA LOCATAIRE AFIN QU'ELLE N'AIT PLUS CETTE QUALITE, MAIS CELLE DE SIMPLE OCCUPA
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6109
14 janvier 1992
14 janvier 1992
conformes à l'article 202 du nouveau code de procédure civile, en sorte qu'elles ne sauraient avoir valeur de témoignages ; Mais attendu, d'une part, que les juges du fond n'avaient pas à répondre à une simple
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff77c
14 février 1996
14 février 1996
fait, elle a privé sa décision de motif, violant ainsi les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178c9
13 mars 2007
13 mars 2007
délai de préavis dont avait joui M. de X... était suffisant compte tenu de la durée du contrat et des données de l'espèce ; que par ces motifs, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre en outre à de simples
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34ae
30 octobre 1990
30 octobre 1990
A... n'apportait pas la preuve qu'il ait un droit locatif sur les parcelles litigieuses, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples arguments, a légalement justifié sa décision ; PAR CES
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a8
3 avril 1991
3 avril 1991
Z... n'était pas démontré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28be
11 décembre 1990
11 décembre 1990
n'apportait pas la preuve des faits dont il se prévalait pour prétendre que son consentement aurait été vicié, ensuite, que les conclusions invoquées par le second moyen alléguaient non pas un moyen mais un simple
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