Sur les navires effectuant une navigation de 3e catégorie, ce moyen de signalisation doit être fixe et fonctionner à partir d'une source d'énergie électrique ou pneumatique. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant.

Article EC 7

Code inconnu

En cas de disparition de l'alimentation normal/remplacement, l'éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de une heure au moins.

Article 10

Code inconnu

L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise

Article L1322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

Lorsque, à raison de sondages ou de travaux souterrains ou à raison d'autres activités, dépôts ou installations entrepris en dehors du périmètre et jugés de nature à altérer ou diminuer une source minérale naturelle déclarée d'intérêt public, l'extension

Article 2

Code inconnu

L'émission d'un kilogramme de gaz dont le pouvoir de réchauffement global est fixé à la valeur " P " équivaut à l'émission de " P " kilogrammes de dioxyde de carbone ; " Source d'émissions " : a minima : 1° Toute source fixe située côté piste et toute

Article ANNEXE III

Code inconnu

SPÉCIFICATIONS POUR LE CHARGEMENT EN SOURCE, LA COLLECTE DES VAPEURS ET LA PROTECTION CONTRE LE DÉPASSEMENT DE CAPACITÉ DES VÉHICULES-CITERNES EUROPÉENS

Article Annexe B

Code inconnu

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS Aérodrome source (code OACI).

Article Annexe I

Code inconnu

Liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée Annexe non reproduite

Article 228-9.12 bis

Code inconnu

Source d'énergie-prescriptions supplémentaires Nonobstant les dispositions de l'article 228-9.12, il est fait application des prescriptions supplémentaires ci-dessous. 1. Généralités 2. Circuits d'alimentations 3. Onduleurs-convertisseurs 4.

Article 5

Code inconnu

Les moyens de production d'électricité recourant à une source de production d'énergie locale renouvelable ou de récupération sont appelés par le gestionnaire de réseau avant les installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source

Article R243-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 39

Code de la sécurité sociale

qu'ils sont déclarés chaque mois dans la déclaration mentionnée à l'article R. 133-14-1 : 1° Les montants brut et net de l'avantage versé ; 2° Les montants des cotisations et contributions sociales précomptées ; 3° Les montants de la retenue à la source

Article D224-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93

Code de l'environnement

particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route si sa source

Article R1322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

Code de la santé publique

Il est procédé conformément aux dispositions de l'article R. 1322-26 dans le cas où le propriétaire d'une source d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public demande au préfet d'ordonner provisoirement, en application de l'article L. 1322-6, la

Article R 27

Code inconnu

Eclairage de sécurité En application des dispositions de l'article EL 4, § 4, dans les établissements comportant des locaux à sommeil qui ne disposent pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations de la partie

Article R1333-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 55

Code de la santé publique

Avant de délivrer l'autorisation prévue à l'article R. 1333-148, le responsable de l'activité nucléaire : 1° Vérifie que la personne concernée a besoin, dans le cadre de son activité, d'accéder à des sources de rayonnements ionisants ou à des lots de

Article REF 34

Code inconnu

Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.

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