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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 625 résultats pour « syndicat non affilié à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D239-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96
unitaire (FSU) ; ab) Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) ; ac) Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ; ad) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force
Article D361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79
française du bâtiment ; - l'Union des syndicats de l'immobilier ; - la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) ; - la Fédération nationale de l'immobilier ; - la Fédération française du Bâtiment ; - la Confédération de l'artisanat et des petites
Article R713-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Les représentants des affiliés à la caisse sont : 1° Un officier et un membre non officier de l'armée de terre ; 2° Un officier et un membre non officier de la marine ; 3° Un officier et un membre non officier de l'armée de l'air et de l'espace
Article 9
Confédération générale du travail-Force ouvrière, de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération française de l'encadrement-CGC mentionnés au 3° de l'article 5 ; 5° Les représentants du Mouvement des entreprises de France
Article R2135-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 26
Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Article R2272-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 27
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), d'un au titre de la Fédération nationale du bois (FNB), d'un au titre de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA), d'un au titre
Article 5
la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Un présenté par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions
Article L4641-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 19
est composé de représentants de l'Etat, de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
Article D6113-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de l'article D. 6113-30 et le module complémentaire mentionné au III du même article font chacun l'objet d'une certification, sur proposition des organisations syndicales de salariés
Article L2232-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Article D721-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93
; 14° Un représentant des syndicats médicaux, désigné sur proposition de l'organisation la plus représentative ; 15° Un représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, sur proposition de son président ; 16° Un
Article R6153-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie qui président des associations et syndicats locaux affiliés aux organisations syndicales mentionnées à l'article R. 6153-24-1 peuvent, sur autorisation du directeur
Article 1
comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Syndicat national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES-FO) 2
Article D141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
de proximité ; k) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; l) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales ; m) Un représentant désigné par l'Union fédérative nationale
Article R2122-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61
La Commission nationale des opérations de vote comprend : 1° Deux fonctionnaires désignés par le ministre chargé du travail, dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ; 2° Les mandataires de chaque organisation syndicale
Article 4
Les droits des anciens conseils juridiques membres de la nouvelle profession d'avocat ainsi que les droits non encore liquidés au 31 décembre 1991 des anciens conseils juridiques qui ont été affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
Article A322-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs
Article 2
nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Décorateur (trice) manuel (le) sur porcelaine 224 3 ans Commission paritaire nationale
Article 28
, pour les syndicats, de poursuivre leurs buts, par tous les moyens non contraires aux lois et règlements en vigueur.
Article R*444-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires soumis au présent statut ; leurs syndicats professionnels sont régis par le livre IV du code du travail.
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