Les candidats admis à se présenter au concours d'entrée en première année du premier cycle et les candidats admis à se présenter au concours " Ecole du Louvre " de la Banque d'épreuves littéraires (BEL) sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont

Article D331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique en application de l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément

Article L346-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33

Code de l'énergie

Elles sont transférées à titre gratuit, sans contrepartie pour le gestionnaire de réseau. Le gestionnaire de réseau ne peut s'opposer au transfert des ouvrages en bon état de fonctionnement ni exiger une contrepartie financière.

Article Annexe II

—

Elle suppose la prise en compte de démarches nouvelles dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire (littéraire, historique, anthropologique, philologique, philosophique...).

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 75

Code de justice administrative

d'appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions suivantes, y compris leur refus, relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent classées au titre

Article ANNEXE

—

Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure.

Article R2333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Code général des collectivités territoriales

par les chantiers de travaux sur ces ouvrages.

Article 10

—

La durée des interrogations orales effectuées dans les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est fixée à l'annexe VII du présent arrêté.

Article 1

—

Les programmes des enseignements artistiques, enseignements obligatoires au choix en série littéraire et enseignements optionnels facultatifs dans les séries générales et technologiques, en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts

Article D211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques, dans les cas et conditions prévus

Article R554-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

Code de l'environnement

Le responsable de projet qui envisage la réalisation de travaux vérifie au préalable s'il existe dans ou à proximité de l'emprise des travaux un ou plusieurs ouvrages en service d'une des catégories mentionnées à l'article R. 554-2.

Article 275 bis C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

du titre des ouvrages, les méthodes utilisées pour attester la garantie du titre et le protocole de sécurité informatique mis en place en cas du marquage au laser et mentionnant la qualification des personnes responsables de son application.

Article 18

—

, pour les concours présentés au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Article 3

—

Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ; 2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ; 3.

Article 56 J quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 81

Code général des impôts, annexe IV

sans préjudice des articles 56 J sexdecies à 56 J octodecies, le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies indique, sur justification de leur identité, les noms, prénoms et adresses des personnes ayant vendu ou ayant confié les matières ou les ouvrages

Article 275 bis J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75

Code général des impôts, annexe II

Le professionnel habilité prélève, de manière aléatoire, des échantillons dans les lots d'ouvrages pour lesquels il atteste la garantie du titre selon un plan d'échantillonnage défini dans la convention.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre. III.

Article R4316-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 59

Code des transports

Dans les cas particuliers où un acte de concession a prévu la réalisation par le concessionnaire d'ouvrages hydrauliques visant à rétablir des prélèvements ou des écoulements d'eau existants au profit de tiers qui bénéficiaient à cette fin d'un titre

Article 42

—

La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d'ouvrage, d'un délai d'exécution distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux implique une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou

Article 2

—

Le présent titre ne s'applique pas aux îles artificielles, ouvrages et installations nécessaires aux activités régies par le code minier ni à celles relevant de la politique commune de la pêche.

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