gratuit comportent les envois suivants : a) Les envois écrits ou imprimés en braille ; b) Les envois de papiers spéciaux destinés aux impressions à l'usage des aveugles ; c) Les enregistrements sonores ou numériques, notamment les bandes magnétiques, cassettes

Article 3

—

code du sport sont les suivantes : - attester d'une expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un athlète dans la discipline savate boxe française ; - justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo

Article 10-2

—

-Les articles 10 et 10-1 s'appliquent aux éditeurs de service de communication au public en ligne et aux fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos établis en France ou hors de l'Union européenne. II.

Article 5

—

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires des deux blocs de compétences " Réaliser des habillages et des effets pour des montages vidéo " et " Réaliser la gestion

Article 2

—

de l'article 1er, indication de la commune où il est exploité ; - nom du constructeur, marque, type, numéro de série et année de fabrication ou d'importation de l'appareil ; - nature de l'appareil : billard électrique, électrophone automatique, jeu vidéo

Article L171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Code de l'environnement

Ils peuvent demander la transcription de ces données par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.

Article L833-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

soit interrompue et les renseignements collectés détruits lorsqu'elle estime que : 1° Une autorisation a été accordée en méconnaissance du présent livre ; 2° Une technique a été mise en œuvre en méconnaissance du présent livre ; 3° La collecte, la transcription

Article 2

—

distances supérieures à 300 mètres ; - l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ; - l'emploi sur les armes à feu et les arcs d'appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 73

Code de la sécurité intérieure

La participation d'un mineur aux compétitions de jeux vidéo peut être autorisée dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Elle est conditionnée au recueil de l'autorisation du représentant légal de ce mineur.

Article L7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66

Code du travail

audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ; 3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ; 4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo

Article R296

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

" Ces avis, constituant des fiches, sont classés au casier judiciaire du tribunal de première instance en original ou, si c'est nécessaire, après leur transcription sur une formule réglementaire de fiche. "

Article D47-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27

Code de procédure pénale

Il peut également demander une transcription, un décodage ou un déchiffrement de l'enregistrement, sous réserve de l'accord de l'autorité d'exécution.

Article R624-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 71

Code de commerce

Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances.

Article 2

—

transport terrestre ; 32 Construction navale (sauf 32.05 Réparation de navires) ; 34 Fabrication d'instruments et de matériels de précision ; 50 Industrie du papier et du carton ; 51.12 Edition ; 51.20 Presse ; 51.30 Edition de disques, de bandes et de cassettes

Article 1

—

institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue, dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, de la vidéo

Article 56

—

Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, Art. 1609 sexdecies B, Art. 1753, Art. 1736 A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art. L116-1

Article L38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 94

Code des postes et des communications électroniques

l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos

Article 5

—

société EASYRECRUE mandatée par l'Ecole nationale de l'aviation civile (durée maximale de 30 mn) ; Le test est composé de 3 épreuves que les candidats doivent réaliser dans un temps imparti : - 5 questions auxquelles le candidat répond à l'oral par vidéo

LEGIARTI000051101295

—

-Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature

Article L8113-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 97

Code du travail

Ils peuvent en demander la transcription par tout traitement approprié en des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.

Page 6 · 4 877 résultats

← Précédent Suivant →