conduire dans le département en matière : - de connaissance du risque ; - de surveillance et prévision des phénomènes ; - d'information et éducation sur les risques ; - de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ; - de travaux

Article Annexe

—

Annexe 1 ÉQUIVALENT GROS BOVIN Bovin de moins de 8 mois : 0.4 équivalent gros bovin.

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

de ces travaux. 3.

Article 14

—

Règles de mise en oeuvre : 1.

Article Annexe

—

Les présentes bonnes pratiques s'appliquent aux distributeurs en gros à vocation humanitaire mentionnés au 8° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique, exportant des médicaments issus de dons, dans le cadre de programmes d'aide médicale.

Article R671-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

Pour la distribution, au stade de gros et de détail, des produits pétroliers énumérés au I de l'article R. 671-2, un arrêté préfectoral fixe suivant une méthode précisée par arrêté des ministres chargés respectivement de l'économie, de l'énergie et de

Article 5

—

l'octroi du permis, le programme de travaux du reste de l'année en cours, avant le 31 décembre de chaque année, le programme de travaux de l'année suivante et, au début de chaque année, le compte rendu des travaux effectués au cours de l'année écoulée

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54

Code de commerce

Les ventes aux enchères publiques de marchandises en gros faites en application de la loi ou ordonnées par décision de justice sont confiées à un courtier de marchandises assermenté.

Article L719-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 38

Code rural (nouveau)

Sont punis d'une amende de 4 500 euros les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité sur un chantier forestier ou sylvicole ou lors de travaux en hauteur dans les arbres, s'ils n'ont pas mis en oeuvre

Article U 23

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Revêtements, gros mobilier, cloisons, éléments de literie § 1. En aggravation des articles AM 3 et AM 4, les revêtements des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être classés : § 2.

LEGIARTI000038165986

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le métier de chef d'équipe gros œuvre s'articule autour de deux fonctions : la première technique, est orientée vers la réalisation d'ouvrage.

Article R5124-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 66

Code de la santé publique

L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros vérifie que les médicaments reçus n'ont pas été falsifiés en contrôlant

Article Annexe V

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Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs ", sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale hors agriculture biologique

Article W 9

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Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54

Code de commerce

Les ventes volontaires aux enchères publiques en gros d'armes, de munitions et de leurs éléments essentiels ne peuvent avoir lieu que sur autorisation préalable du tribunal de commerce.

Article 41

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Cuvette Les récipients transportables doivent être placés dans une cuvette étanche, incombustible et d’une contenance au moins égale à la capacité du plus gros récipient.

Article Annexe IV

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Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs ", ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale

Article 2102-4

—

sécurité intérieure de la France par le développement d'échanges d'expériences et d'informations entre les services compétents français et étrangers, en assurant le recueil, l'analyse et la transmission des renseignements ainsi obtenus ; - de mettre en oeuvre

Article 2125-3

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Ils mettent en oeuvre les directives et instructions reçues, procèdent ou font procéder aux actes nécessaires à leur accomplissement et en contrôlent l'exécution.

Article Annexe art. 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Sur les chantiers où sont exécutés des travaux comportant des risques d'incendie, il doit être prévu une équipe d'intervention, constituée ou non par du personnel de l'entreprise capable de la mise en oeuvre des premiers secours, tant en ce qui concerne

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