Codes de loi français

Article 29

Voisinage des voies de communication,

Article 31

Voisinage de chemins de fer

Article 90

Voisinage des structures métalliques

Article 93

Voisinage de canalisations souterraines

Article 76 bis

Voisinage avec les installations de télécommunications

Article 63

Voisinage de lignes aériennes

Article 82

Voisinage des lignes de télécommunications

Article 12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les aides-orthoptistes sont chargés de l'exécution des traitements des troubles de la vision binoculaire.

Article R561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 28

L'enquête est menée dans les formes prévues pour les enquêtes préalables à une déclaration d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article L153-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83

Nonobstant les dispositions des articles L. 153-1 et L. 153-2 et si l'intérêt général l'exige, l'expropriation des immeubles nécessaires aux travaux et installations mentionnés aux articles L. 153-3 et L. 153-4 peut être poursuivie tant à l'intérieur

Article R3224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions du respect et de la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, du renforcement de leur pouvoir de décider et d'agir et de la lutte contre

Article 32

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 33

Voisinage de lignes aériennes de télécommunications

Article GH 7

Isolement du voisinage, volume de protection