Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 556 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 556 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31
Son siège se situe dans le département au sein duquel l'agence régionale de santé a son siège, sauf s'il en est disposé autrement par une décision du Conseil national.
Article L6111-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 19
Si le directeur général de l'agence régionale de santé constate des carences dans la couverture des besoins du territoire, il réunit les différents établissements de santé et les représentants des professionnels de santé exerçant en leur sein, les invite
Article R1441-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 47
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-42, les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés, après les mots : “ sont pris ”, sont insérés les mots : “ par le préfet ” et les mots : “ siégeant
Article L222-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 31
L'article L. 143-0 du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire et aux mutuelles et unions.
Article Annexe
. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ; II. - Données relatives à la vie professionnelle 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ; B. ― Carrière 1° Armée, corps, grade ; C. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires
Article L431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37
Les mutuelles et les unions relevant du livre II ainsi que les mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire adhèrent à un fonds de garantie destiné à préserver les droits de leurs membres participants et honoraires, de leurs ayants droit
Article R1413-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63
La structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients aide les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves mentionnés à l'article R. 1413-67 et contribue ainsi à éclairer
Article L4383-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 88
par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 5
D'un collège composé de personnalités représentant chacune : L'agence régionale de l'hospitalisation ; L'union régionale des caisses d'assurance maladie ; L'union régionale des médecins exerçant à titre libéral ; L'observatoire régional de
Article L211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 10
Les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des mutuelles ou unions relevant du régime dit “ Solvabilité II ” définies à l'article L. 211-10, ni des mutuelles ou unions ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II
Article L214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83
Les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire sont des personnes morales de droit privé ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite professionnelle supplémentaire, telle que définie à l'article L. 222-3, d'engagements
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13
Le chapitre III du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article 19
de santé est remplacée par la référence au directeur de l'Agence de santé de l'océan Indien ; 3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de l'océan Indien ; 4° La commission régionale d'agrément
Article 14
national de la démographie des professions de santé pour proposer ses orientations.
Article L162-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21
Une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 162-33, réunissant la majorité des suffrages exprimés lors des élections aux unions régionales des professionnels de santé prévues à l'article L. 4031
Article L4221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56
Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel saisit sans délai de sa décision le conseil régional ou le conseil central compétent de l'ordre des pharmaciens.
Article L214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13
Les chapitres Ier à III du titre II du présent livre sont applicables aux contrats souscrits par les mutuelles et unions régies par le présent chapitre.
Article L215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39
Chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant : 1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles
Article L1432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17
Les agences régionales de santé sont dotées d'un conseil d'administration et dirigées par un directeur général.
Article L162-12-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15
Cette partie est versée aux professionnels ou aux centres de santé concernés par l'action engagée, dans la limite, le cas échéant, d'un plafond, en fonction de critères définis par l'accord.
Page 6 · 44 556 résultats