reproduit : " Le fait de rechercher l'identification par ses empreintes génétiques d'une personne en dehors des cas prévus à l'article 16-11 du code civil ou en dehors d'une mesure d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure de vérification

Article R311-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Code de l'énergie

L'organisme chargé de la délivrance des garanties d'origine inscrit les garanties d'origine délivrées ainsi que les garanties d'origine importées sur le registre national des garanties d'origine prévu à l'article L. 311-20.

Article 10

—

Des vols de vérification des caractéristiques techniques essentielles de l'aéronef sont effectués conformément au programme de vérification.

Article Annexe II

—

Vérification des dispositifs d'éthylotest antidémarrage La vérification périodique fait l'objet d'une demande adressée par le détenteur de l'EAD à un vérificateur qualifié pour cette vérification en application du présent texte.

Article 11-1

—

grade d'agent d'exploitation du service général, régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom, dans sa rédaction antérieure à l'entrée

Article 30

—

Les organismes agréés communiquent à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement en judo-jujitsu, dans le domaine du perfectionnement

Article 1

—

Les vérifications opérées en application de la section VI du décret susvisé comprennent : - les vérifications initiales, opérées lors de la mise en service des installations ou suite à une modification de structure ; - les vérifications périodiques

Article Annexe II

—

des logiciels ; - la décision prononcée à l'issue de la vérification ; - pour la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables : - l'identification de l'organisme qui effectue la vérification (dénomination, adresse

Article 16

—

L'organisme agréé pour la vérification périodique communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention, selon les modalités définies par elle, le programme prévisionnel des vérifications

Article 2

—

La vérification primitive des instruments neufs ; 3. La vérification périodique des instruments en service ; 4. La réparation par un réparateur agréé.

Article 20

—

Afin de garantir l'exercice indépendant et objectif des missions de vérification initiale, un organisme ne peut effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d'un équipement de travail, d'une source radioactive ou

Article 9

—

des essais de vérification périodique ; - le nom du réparateur, si l'intervention précédente n'a pas été effectuée par l'organisme de vérification.

Article 8

—

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R761-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct.

Article Annexe IV

—

Les méthodes et l'étendue de cette vérification sont celles d'une vérification initiale, telles que décrites dans l'annexe I du présent arrêté.

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation à l'article L. 125-3, un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen légalement établi dans un de ces Etats pour y exercer cette activité peut, après vérification

Article 21.127

—

. - Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants : 1° Une vérification des qualités de vol ; 2° Une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef) ; 3° Une vérification du

Article 19

—

En application du second alinéa de l'article 19 du décret du 3 mai 2001 susvisé, l'organisme de vérification primitive peut accepter de réaliser cette vérification par méthodes statistiques, lorsque les instruments présentés à la vérification primitive

Article 3

—

Les missions de contrôle fiscal mentionnées à l'article 2 consistent notamment en la vérification de groupes d'entreprises, la vérification coordonnée effectuée en collaboration avec les administrations fiscales étrangères, la vérification des comptabilités

Article Annexe VI

—

CONTENU DU RAPPORT DE VÉRIFICATIONS APRÈS MONTAGE Les vérifications exhaustives sont réalisées par un organisme accrédité ou un technicien compétent à l'issue de visites effectuées notamment pendant la phase de montage.

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