Elle est meublée d’un lit double et de six lits simples, d’un placard à trois portes comprenant une étagère et des patères. Chaque tête de lit est surmontée d’un luminaire mural.

Van Ryn , conseil (agissant en qualité d’agent       à l’audience du 19 février 1962)   M.

dernière décision comportait le passage suivant   : «   (...) étant donné que les mesures d’enquête et de recherche menées pour retrouver [le requérant] depuis deux mois (...) sont restées vaines

    Dans un discours public du 31 décembre 2003, puis à nouveau dans son discours à l'occasion du nouvel an, le requérant déclara que « la politique l'a[vait] emporté sur le droit » dans la décision

Elle releva notamment que "le mineur délinquait déjà avant d'avoir atteint ses 14 ans ; qu'à ce titre, il relevait déjà de la juridiction et que durant la présente instance, il n'a[vait] pas cessé de commettre

Casadevall ,     P. van Dijk ,     T. Pantiru ,     V. Butkevych , ainsi que de MM.   H. Petzold , greffier , et P.J.

[ce qui suit   :] «   On te laisse la dernière parole, tu es dans ta mère patrie   »   ; depuis août 2014, [le solde du] compte bancaire détenu par l’accusé auprès de la Bankasya, [

République hellénique), celle-ci déclara qu’"en interdisant aux ressortissants des autres Etats membres de créer des frontistiria (...), la République hellénique a[vait] manqué aux obligations qui lui

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vagne, substituant Me Gossement, pour la société Le Champ du Moulin Energies. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, en dépit de la circonstance que des personnes, physiques ou morales, ont demandé en vain communication au cours de l'enquête publique de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers