Codes de loi français

Article 13

Chaque sous-commission élit en son sein un vice-président. La commission élit son président parmi les vice-présidents ainsi élus.

Article R1423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

L'élection du président et du vice-président précède l'audience solennelle tenue au conseil de prud'hommes en application de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire ; 2° L'assemblée de chaque section élit le président et le vice-président

Article 7

Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président. Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.

Article L3142-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Les maires et les adjoints au maire, les présidents et les vice-présidents de conseil départemental, les présidents et les vice-présidents de conseil régional bénéficient des dispositions des articles L. 3142-83 à L. 3142-87 dans les conditions prévues

Article D821-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49

Les vice-présidents assistent le président et exercent ses fonctions, le cas échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 821-34, en cas de démission, d'absence ou d'empêchement.

Article 41

Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le premier vice-président ou le vice-président en charge des formations, selon l'ordre du jour. Les membres du directoire, ou leur représentant, y sont invités à titre permanent.

Article 4

Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56

Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché.

Article 36

Vice-présidence étudiante

Article 27

Les vice-présidents fonctionnels

Article 12

Les vice-présidents statutaires

Article 13

Les vice-présidents fonctionnels

Article 37

Vice-présidences fonctionnelles

Article 15

Le vice-président étudiant

Article 1

Le Conseil national de la médiation prévu à l'article 21-6 de la loi du 8 février 1995 susvisée est présidé alternativement pour trois ans, par un conseiller d'Etat nommé par le vice-président du Conseil d'Etat ou un conseiller à la Cour de cassation

Article L321-36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Le premier vice-président est un représentant de l'Etat. Le second vice-président est élu parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Article R3441-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Le conseil d'administration élit en son sein un président et des vice-présidents dont la nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé des transports.

Article 2

L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 2 du décret du 11 mars 1992 susvisé en faveur du président et des vice-présidents des comités régionaux ou interrégionaux du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges

Article 931-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

En cas de vice de forme, une donation entre vifs ne peut faire l'objet d'une confirmation. Elle doit être refaite en la forme légale.

Article R3413-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.