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35 756 résultats pour « visiteuse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01162

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

version applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 25 avril 1988 par la société SCREP aux droits de laquelle se trouve la société Mayoly santé, en qualité de visiteur

Source officielle

Page 6 sur 1788

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01185

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

attaqué, que Mme K..., engagée par la société Zephyr en qualité d'agent de service, a été victime d'un accident de travail le 7 janvier 2011 ; qu'elle a été en arrêt de travail ; qu'après une deuxième visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 29 janvier 2018, de demandes tendant à condamner l'entreprise de travail temporaire à organiser une visite médicale de reprise sous astreinte ainsi qu'à lui verser

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 4 novembre 1989, Mme [W] [C] était embauchée par la société Laboratoire Glaxo, devenue SAS Laboratoire Glaxosmithkline en qualité de visiteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00362

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 2020), le Syndicat national des ingénieurs et cadres des industries chimiques et des visiteurs médicaux CGT (le syndicat) a désigné Mme [M] en qualité de représentante

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mme [X] a été déclarée inapte à son poste à l'issue de deux visites médicales des 5 et 22 juin 2015.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a60

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

par la CPAM et par son médecin traitant, à un entretien préalable au licenciement ; qu'il a été licencié par lettre expédiée le 8 juillet 1991 pour insuffisance professionnelle grave et a passé la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00802

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[L] une somme à titre de dommages-intérêts pour défaut d'organisation de la visite médicale de reprise, l'arrêt retient que la date limite de l'examen étant fixée au lundi 5 octobre 2009, le salarié aurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01084

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est intervenu en l'absence de visite médicale de reprise et présente un caractère abusif comme étant dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02070

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

qualité de professeur de danse, Mme [L] née [G], à l'issue d'un congé de maternité, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 mars 2009 ; que le 12 mars 2009, lors de la visite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00569

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

, 6 février 2020), se prévalant d'une créance de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, solde de congés payés, prime de précarité, dommages et intérêts pour absence de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00593

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

A l'issue des examens médicaux des 20 août et 6 septembre 2012, il a été déclaré inapte définitif à son emploi statutaire par le médecin du travail. 3.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

médicale) - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Orange à payer à Mme [M] [B] la somme de 200,00 euros pour défaut de visite médicale suite au congé maternité de 2007 et condamné la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

ainsi l'objet d'une différence de traitement injustifiée ; ' l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS, qui a été avisée de ce qu'il a été classé en invalidité catégorie 2, n'a pas organisé de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00476

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 octobre 2016, à l'issue de la seconde visite médicale de reprise, le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail. Il a été licencié le 13 décembre 2016. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02425

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

elle a saisi la juridiction prudhomale le 29 juillet 2013 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'elle a été déclarée par le médecin du travail à l'issue de la seconde visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb6a787b00d948bffb3d2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Ces obligations naissent après la seconde visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

pour organisation tardive de la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92165e8095222bc72b24

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

conseil de prud'hommes de Lyon en lui demandant de condamner la société VIVRE ET DOMICILE à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions relatives à la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00020

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

financier et exerçait en dernier lieu les fonctions d'animatrice formation, statut cadre ; qu'elle a été victime d'un accident de trajet le 10 avril 2012 ; que le 12 septembre 2012, à l'issue de la visite

Source officielle