AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01162
12 septembre 2018
12 septembre 2018
version applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 25 avril 1988 par la société SCREP aux droits de laquelle se trouve la société Mayoly santé, en qualité de visiteur
Source officiellePage 6 sur 1788
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01185
14 juin 2016
14 juin 2016
attaqué, que Mme K..., engagée par la société Zephyr en qualité d'agent de service, a été victime d'un accident de travail le 7 janvier 2011 ; qu'elle a été en arrêt de travail ; qu'après une deuxième visite
Source officielle