De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique

Article Annexe

—

Agents techniques et de gestion Agent technique et de gestion de second niveau Travaux d'organisation et de coordination requérant une expertise particulière. Fonctions de conseil technique.

Article 8

—

présentation du ministre chargé de la tutelle de cet établissement ; Le représentant de la Société nationale de radiodiffusion sur présentation du ministre chargé de la communication ; Le représentant de la Société nationale de programme assurant la coordination

Article 6

—

Il assure, pour le ministère, la coordination des activités de recherche agronomique, agroalimentaire et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole.

Article Annexe 2

—

Il renseigne les données et les transmet au Centre national de coordination du dépistage néonatal, selon les modalités définies par ce dernier. - Information des parents par les maternités : nombre de plaquettes d'information sur le DNN distribuées à

Article Annexe

—

de pénétration et mesures particulières CAG VFR et CAM : contournement obligatoire, sauf pour les aéronefs en mission d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique après transmission par téléphone ou fax des éléments de vol à la cellule de coordination

Article L356-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 52

Code des assurances

-L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conclut avec les autres autorités de contrôle concernées un accord de coordination portant sur la création et le fonctionnement du collège des contrôleurs. IV.

Article R6311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 82

Code de la santé publique

Une cellule d'urgence médico-psychologique, dite "cellule d'urgence médico-psychologique régionale", désignée par arrêté du ministre chargé de la santé, assure la mission de coordination régionale des cellules d'urgence médico-psychologique départementales

Article D541-312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 25

Code de l'environnement

Dans chaque établissement, est désignée une personne qualifiée responsable de la coordination, du suivi et du respect de ce plan de gestion.

Article R3224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

. – Pour permettre l'atteinte de ces objectifs, le projet territorial de santé mentale vise à développer : 1° Des espaces de concertation et de coordination locales, notamment les conseils locaux de santé mentale ou toute commission créée par les collectivités

Article 4

—

par voie hertzienne terrestre des services de télévision en cause, le cas échéant à partir d'autres stations d'émission. 2° Les dépenses résultant d'opérations coordonnées destinées notamment à l'information des téléspectateurs ; 3° Les frais de coordination

Article D313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89

Code rural (nouveau)

Il met en œuvre la politique générale et l'organisation territoriale définies par le conseil d'administration et assure la coordination des missions de l'agence. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

Les renseignements individuels d'ordre économique ou financier recueillis au cours d'enquêtes statistiques faites dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ne peuvent en aucun

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56

Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique

service de la coopération technique ou son représentant ; -le chef du service des personnels ou son représentant ; -le chef du service du budget et des affaires administratives ou son représentant ; -le chef du service des études financières et de la coordination

Article L4622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Les médecins du travail assurent ou délèguent, sous leur responsabilité, l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire.

Article L5132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Il peut également prévoir des modalités complémentaires de coordination des financements attribués au secteur de l'insertion par l'activité économique.

Article L321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 17

Code de l'urbanisme

La conduite de l'opération mentionnée au premier alinéa du présent article comporte : 1° La coordination des actions des personnes publiques signataires de la convention mentionnée à l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi

Article L422-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

Les autres réserves peuvent être organisées en réseaux départementaux dont la coordination est assurée par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.

Article L613-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

Le collège de résolution veille au respect par les personnes qui relèvent de sa compétence des exigences fixées en application de l'article L. 613-44 en coordination avec le collège de supervision.

Article R349-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48

Code de l'action sociale et des familles

-La convention mentionnée au I rappelle que les centres ont pour mission en tant que coordinateurs départementaux des actions d'intégration des étrangers : 1° D'organiser des actions d'information et de sensibilisation sur les droits et le statut des

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