Lorsque, dans les conditions prévues à l'article L. 1424-2 du présent code, la situation exige la mise en œuvre de moyens médicaux et de sauvetage, le service territorial d'incendie et de secours intervient sous l'autorité du représentant de l'Etat dans

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Les parties ou leur mandataire inscrits dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 peuvent être avisés ou informés de l'inscription d'une affaire au rôle par le moyen de cette application.

Article GH 70

—

Indépendance des installations techniques et des moyens de secours

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

2e CLASSE : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article 15

—

Mise hors de portée au moyen d'obstacles

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 4 : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article 228-7.09

—

Combinaisons d'immersion et moyens de protection thermique

Article 10

—

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.

Article Annexe 2

—

ECHELLE M 1 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 3 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 2 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article ANNEXE

—

Rapport sur les orientations budgétaires à moyen terme

Article Annexe

—

Psychologues : :BRUTS : NETS: MOYENNE : : : (a) --------:-----:------:--------

Article 574

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09

Code de procédure civile

L'opposition doit contenir les moyens du défaillant.

Article Annexe

—

Psychologues : :BRUTS : NETS: MOYENNE : : : (1) --------:------:-----:--------

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

3e CLASSE : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code de la construction et de l'habitation

dérogation aux deux premiers alinéas, les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux liées par une convention d'utilité sociale à la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article 21

—

I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et

Article 4-1

—

Les associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 de la présente loi sont également soumises aux deux premières phrases du premier alinéa et aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation

Article 21

—

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