Codes de loi français

Article 106

L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5

Article 1

4 SNAC-FO 3 3 CGT-Culture 3 3 Bibliothèque publique d'information ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 Bibliothèque

Article Annexe 2

ans 6 mois 65 77 7 3 ans 6 mois 61 72 6 3 ans 6 mois 57 68 5 3 ans 6 mois 54 64 4 2 ans 6 mois 51 60 3 1 an 50 56 2 1 ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON

Article 226-4.05

Moyens d'évacuation 1.

Article A132-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 99

valent note d'information conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent, celles des informations prévues au 1°, au 2°, à l'exception de son d, et au 3° de l'annexe de l'article A. 132-4-4, qui ne

Article Annexe II c

+ 30 min de préparation E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées 4 Sous-épreuve E31 : U31 2 Ponctuelle 2 h CCF Ponctuelle 2 h Sous-épreuve E32 : sciences physiques appliquées U32 2

Article D232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

stratégies européennes d'enseignement supérieur et de recherche ; 3° Les orientations générales des contrats pluriannuels prévus aux articles L. 711-1 et L. 718-5 du code de l'éducation et à l'article L. 311-2 du code de la recherche ; 4° La répartition

Article 10

A cet effet, notamment : 1° Il définit l'orientation de la politique de l'établissement et approuve le programme pluriannuel d'intervention et les tranches annuelles ; 2° Il fixe le montant de la taxe spéciale d'équipement ; 3° Il approuve le budget ;

Article 5

R226-2, Art. R226-4, Art.

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 58

Pour l'établissement des statistiques de la fraude mentionnées à l'article L. 141-4, les émetteurs de moyens de paiement adressent à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement les informations nécessaires.

Article 3

Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art.

Article D561-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

L. 314-1 ; 4° Elles distribuent sur le territoire national de la monnaie électronique utilisable au moyen d'un support physique qui peut être chargé par toute autre moyen qu'une opération de paiement initiée par une personne ayant fait l'objet de mesures

Article 2

- Arrêté du 6 avril 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 5 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article L1863-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 13

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L1872-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 12

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Polynésie française.

Article L6144-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 96

Les militaires en fonction dans un hôpital des armées ou dans un autre élément du service de santé des armées, mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public ou affectés selon les dispositions du 2° de l'article L

Article Annexe 7

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article A421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 39

de transmission défini à l'article A. 421-18 (K), au moyen de la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 151 du 28 juin 2024, texte n° 4, accessible

Article L480-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 12

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des infractions définies aux articles L. 480-3, L. 480-4, L. 480-4-1, L. 480-12, L. 510-2 et L. 610-1 du présent code.

Article 4

physique et sportive 2 Total 27 (*) 1 séquence : 45 minutes Classes de première DISCIPLINES NOMBRE DE SÉQUENCES (*) Français 6 Histoire-géographie 4 Langue vivante 1 3 Langue vivante 2 3 Mathématiques