Contestant l'imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Flo Reims, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Flo Concess, société en nom collectif, 3°/ la société Flo Evergreen, société par actions

Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits du régime social des indépendants

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Sa demande ayant été rejetée, le syndicat intercommunal a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale. » 3.

et des affaires de sécurié sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du [Localité 2], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants du [Localité 2], dont le siège est [

sociale. » 2.

Sa demande ayant été rejetée, l'établissement public a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

déterminée par des motifs inopérants, a violé l'article R 315-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, 3° ALORS QUE selon l'article R 133-9-1 du code de la sécurité

du code de la sécurité sociale ; que la caisse régionale d'assurance maladie a, le 1er janvier 1998, suspendu le versement de ces avantages au motif que l'intéressé ne remplissait pas les conditions de

, DU 13 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse

sociale), dans le litige l'opposant à l'hôpital intercommunal de [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

sociale.

C..., domicilié [...] , 2°/ à la société Florimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

, du code de la sécurité sociale que, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie au-delà des six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré social doit justifier « soit