Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.

Article 1

—

Les I et II de l'article 5 de la loi du 13 février 2008 susvisée entrent en vigueur le 1er janvier 2011 pour les contributions et cotisations mentionnées aux articles L. 3253-18, L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 5424-20 du code du travail pour l'emploi de

Article 24

—

NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février

Article 1

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maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, autorisés à déroger aux garanties minimales de durée de travail définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé jusqu'aux limites définies à l'article 2-1 du décret n° 2002-146 du 7 février

Article 2-1

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Pour les candidats mentionnés à l'article 2-2 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie et

Article 9

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- Arrêté du 26 février 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Article 1

—

préfet de département, du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février

Article 1

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directrice ou du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique spécial de service dénommé "comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février

Article 1-1

—

de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de l'article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par mégawattheures, sont les suivants : : TARIF NORMAL DU 1ER FÉVRIER

Article 1

—

La commission prévue à l'article 7 bis du décret du 6 février 1986 susvisé est composée ainsi qu'il suit : - le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant, président ; - un représentant du ministre chargé de la culture

Article 31-2

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I. – Les déclarations de situation patrimoniale des membres mentionnés à l'article 10-1-2 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée comportent les éléments mentionnés à l'annexe n° 1 du décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations

Article 3

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. - Les personnes mentionnées au I de l'article 13 de l'ordonnance du 6 février 2019 susvisée restent soumises au titre V du décret du 27 novembre 1991 susvisé pendant une période d'un an à compter de la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 7

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Pour les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, la majoration de la première part de dotation globale d'équipement, prévue à l'article 10 du décret du 18 février 1983 susvisé, est proportionnelle au produit des sommes perçues

Article 1

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La collecte se déroulera auprès de 42 000 ménages de décembre 2001 à février 2002. L'enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur le parc de logements en France et de décrire les conditions de logement des ménages.

Article 1

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Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.

Article 2

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livret scolaire ou du relevé de notes en tenant lieu, attribuée au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et, le cas échéant, de l'épreuve terminale de philosophie, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 25 février

Article Convention du 19 février 2009

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CONVENTION DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; § 1. Le dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage est destiné à assurer un revenu de § 2.

Article 2

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- Arrêté du 19 décembre 1991 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 28 février 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art.

Article 2-1

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En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 12 436 agents

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