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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Groupe Air France S.A. Président du conseil d'administration.
Article 17
Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE ANNEXÉS AU DÉCRET N° 82-904 DU 20 OCTOBRE 1982 MODIFIÉ
Article 2
1° (Abrogé) 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
Article 6
Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.
Article 21
Les actions de formation organisées par l'opérateur France Travail ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire.
Article 5
Les membres du corps de la conservation des musées de France sont astreints à résider dans la ville où s'exerce leur activité, sauf autorisation accordée par le ministre.
Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).
Article 73-2
Sans préjudice des dispositions de l'article 35, le préfet de police participe au comité de l'administration régionale en Ile-de-France ou s'y fait représenter.
Article 3
La décision du préfet accordant ou refusant l'agrément est notifiée à l'agent et au directeur ayant formulé la demande au sein de l'opérateur France Travail.
Article 11
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.
Les membres du conseil de surveillance adressent au préfet de la région Hauts-de-France, dans les quinze jours suivant leur nomination ou désignation, une déclaration mentionnant :
Les certificats d'exonération modèle 272 pour le remboursement de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons applicable en France métropolitaine sont :
Article 7
Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :
L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Hauts-de-France qui en fixe le règlement.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des ressources humaines de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe N° 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 83
Artiste ou musicien, ou orchestre ou troupe d'artistes, établis à l'étranger et venant en France, pour une durée limitée, assurer une prestation définie au départ.
France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.
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