Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 015 résultats pour « Article (suite) Code inconnu »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 73 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – pilotage ; – remorquage ; – amarrage ; – utilisation des installations portuaires
Article L950-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00
Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° " Tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ; 2° " Tribunal de commerce " ou " justice consulaire " par "
Article R950-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 62
Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° " Tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ; 2° " tribunal de commerce " ou " justice consulaire " par
Article 2490
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95
Pour l'application du présent code à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° (Abrogé) ; 2° " Cour " ou " cour d'appel " par : " chambre d'appel de Mamoudzou " ; 3° " Juge d'instance " par : " président du tribunal de première
Article Annexe 1
LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Etablissement d'une procuration hors de France Article R. 72-1 du code électoral Communication de la liste électorale consulaire Article L. 330-4 du code électoral
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit :
Article 5
Le jury de concours est composé comme suit :
Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 14
Le jury de diplôme est composé comme il suit :
Article 8
L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit :
Article 3
Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
Article 5
Le jury du concours est composé comme suit :
Article 10
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 15
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 4
Le livre Ier est modifié comme suit :
Article 4
(suite)
Article 2
La commission est composée ainsi qu'il suit :
Article 3
La composition du comité est fixée comme suit :
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