Lors des opérations d'inventaire prévues par le code général des impôts et des contrôles prévus par le présent livre, les exploitants des distilleries doivent fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.

Article 8

—

Cette formation tient lieu du stage prévu à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique.

Article L2131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions des articles L. 2131-1 à L. 2131-4 ne font pas obstacle à l'exercice, par le représentant de l'Etat dans le département, du pouvoir de substitution qu'il tient, notamment en matière de police, des articles L. 2215-1 et L. 2215-5, ni à

Article 1

—

Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs recrutés dans les conditions prévues à l ’ article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé effectuent un stage d ’ un an durant lequel ils sont placés en situation de responsabilité progressive dans

Article A211-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

Code du sport

L'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées à la présente

Article 9

—

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” doit satisfaire aux exigences

Article 30

—

L201 D A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1518 A ter, Art. 1651 E A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 34 IV.-A.

Article 19

—

Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout cheval participant à une activité officielle se rapportant aux courses, au sport ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles

Article 9-1

—

Une qualification de saut en parachute biplace est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel à réaliser des sauts en parachute biplace, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-1 du code des sports.

Article A212-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Le recteur de région académique est chargé par le ministre chargé des sports de diligenter le contrôle et d'en informer le préfet de région conformément à l'article R. 6251-2 du code du travail ; de transmettre

Article 1

—

Est également prise en considération, sous réserve, le cas échéant, de l'application de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, les majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 du même code.

Article A211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Au sein du collège 6° chargé de désigner deux représentants des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport, sont constitués deux sous-collèges, le premier constitué des responsables des pôles France de l'établissement et le second de

Article D222-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Code de l'éducation

spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes, et pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports

Article 1

—

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative et

Article 11

—

Conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 article 10 I et II, dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard à compter du 1er janvier 2010, le décret

Article 9

—

-A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de

Article 1

—

Il est créé un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article 1

—

I. ― Peuvent bénéficier de la prime instituée par le présent décret les employeurs mentionnés au II du présent article qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs de sport Professeur de sport hors classe. 5 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 5 % Corps des chargés

Article ANNEXE

—

- à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; Attaché d'administration centrale. - dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

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