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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a0a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ALEX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Astrid GALAND substituant Me Nathalia

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629882201c88caf8c4e2c7

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

- JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Chantal CORDIER-VASSEUR plaidant pour la SELARL LATOURNERIE - WOLFROM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f5

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

BERLIN, avocat, Cabinet Willkie Farr & Gallagher, 21/23, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS Toque E 1739 La POSTE, exploitant public régi par la loi du 2 juillet 1990, dont le siège social est 4,

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163231f3dbed56e5e2c2fc1

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL DE MARNE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine et

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6121d97f2f687d91380

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

[Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre-Yves SOULIE, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représentée par Me Anne B... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0496

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0c82c25a97f0381f4a8c

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

: Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par : Me Armand AVIGES , avocat au barreau de PARIS, toque : P569 Monsieur [K] [Q] Domicilié [Adresse 5] [Adresse 5] - USA

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CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94242

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représentée par Me Matthieu A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-François Y..., avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85335

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

Association RÉSIDENCES ET FOYERS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 57/59 boulevard Malesherbes 92800 PUTEAUX représentées par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU,

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631528e03efc4516bd2e71

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

son Directeur Général ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assistée de Maître TESSIER, plaidant pour la SELARL MARTIN ' ASSOCIES, avocats

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5748f63659ca90a60b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] [V] née [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Me Xavier DE RYCK DU CABINET ASA, avocats

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616348f5543823d76b031789

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me ANDREO Stéphane, avocat

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e11416be03751aa554

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

anglais FM INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assistée de Me Sébastien STARK, avocat

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c1

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

à la Cour assisté de Me David LEVY, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB 095 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du code de

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b6

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

représentées par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE-OUDINOT, avoués à la Cour assistées par Me NALBONE, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ece5cdc6046d47ae337c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

92727 NANTERRE CEDEX Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par : Me Elsa Magali PINDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1910 substituée à

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60331f3dc12c2790d5ed6665

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE SARL JANS DOM domiciliée

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d3bf1fa7f870d29fea

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Soraya RAHMOUNI, avocat plaidant pour Maître Michel AUDOUIN, (SCP MICHEL-AUDOUIN-VERIN-GILLET), avocats au barreau de BOBIGNY, toque : PB172 INTIMES

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