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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fe5c

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420068

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc57

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

C... de de Mme A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06b7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c93

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecad0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Mademoiselle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux Y..., de la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b5

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef342

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b3

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Charles A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef6fe

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f186d

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed229

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed322

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edeec

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

G., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme G., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfb2

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Tiffreau, avocat de la société immobilière de gestion FLAMMARION, la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f8

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie

Source officielle
CC

civ1

êt attaqué quant au fondement de l'action engagée par M. Xc/M. Y

61372363cd5801467740922d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406577

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a0f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

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