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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267acd58014677425e47

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle

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CC

cr

6137267ecd58014677425ff3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742582e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae2d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae72

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae73

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb02b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb089

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb29b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b46

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f50

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2a4

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa357

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa82d

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa3d

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa41

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab29

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d6a

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Pierre, conseillers, M. Parlange, avocat général, M.

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CC

soc

61372156cd580146773f2ec7

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

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