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12 113 résultats pour « Brau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600123_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un arrêté du 4 août 2025, la commune de Crillon-le-Brave a accordé à la société anonyme Hôtel Crillon Le Brave un permis de construire une piscine et une plateforme élévatrice sur un terrain situé

Source officielle

Page 60 sur 606

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816302

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association "Bien-être Marcherois", l'arrêté du maire de Broué

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614589

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CASTRES, A RAISON DES LOCAUX INDUSTRIELS AUTREFOIS A USAGE DE BRASSERIE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES ; VU LE CODE GENERAL

Source officielle
CC

civ3

60794bdd9ba5988459c442bc

Cassation

4 novembre 1980

4 novembre 1980

LE 1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JORY EN VUE D'EDIFIER ET D'EXPLOITER UN RESTAURANT ; QUE LE 11 JUIN 1959, LA SOCIETE DES BRASSERIES

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008024938

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

complémentaire, enregistrés les 3 et 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI JPK, dont le siège social est situé au lieu-dit "Le Village" à Crillon-le-Brave

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BLANCHON Gilles, Président, Mme Patricia BRAUN, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01526_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00677

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2012), que la société Brake France service (la société BFS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd05

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En raison de la pandémie et de la fermeture imposée des commerces, le restaurant exploité par la SARL Brasserie le Forum a fermé en mars 2020.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666641

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

, DONT LE SIEGE EST MAIRIE DE BRAUD-ET-SAINT-LOUIS GIRONDE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT M.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5557d

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 JUIN 1946 PORTANT STATUT DU MINEUR : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRAYER, EMBAUCHE LE 1ER JUILLET 1948 PAR LES HOUILLERES

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1e0

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X... s'est engagé à s'approvisionner en certaines boissons exclusivement auprès de la société Le Havre bières boissons (la brasserie) ; que M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2739222-2991828

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

GERMANY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Brauer v. Germany (application no. 3545/04).

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c88a

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Jean-Pierre, prévenus, la société " Grande Brasserie alsacienne d'Adelshoffen ", la société " Brasserie du Pêcheur ", parties intervenantes, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd835

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05612 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [V] [B] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e760

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la société New Holland Braud

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203228_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Brasserie Esprit XV bénéficiait également de la licence IV du fait de la convention de sous-location.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03213

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc45

Cassation

27 juin 1977

27 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 AVRIL 1976) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL, INTERJETE PAR LA SOCIETE BRAUD, D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI

Source officielle
CC

soc

été Brasserie Pelforth, de sa demande dirigéec/Mlle Z

61372156cd580146773f2ef9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasserie Pelforth, dont le siège est ...

Source officielle