AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 4 août 2025, la commune de Crillon-le-Brave a accordé à la société anonyme Hôtel Crillon Le Brave un permis de construire une piscine et une plateforme élévatrice sur un terrain situé
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CETAT:CETATEXT000007816302
22 juillet 1992
22 juillet 1992
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association "Bien-être Marcherois", l'arrêté du maire de Broué
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