AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 7 octobre 1999), que la

automotive solutions France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-18.897 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société La Musaie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-20.829 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Caen

La caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-16.651 contre l'arrêt n° RG : 21/00587 rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-18.726 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen

SEPTEMBRE 2025 La société Adéquat 135, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-14.363 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Caen

La caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-16.650 contre l'arrêt n° RG : 21/00586 rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-14.433 contre l'arrêt n° RG : 20/01755 rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen

29 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-15.824 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Caen

29 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-18.408 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Caen

Statuant sur le pourvoi formé par la société Multitel international, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 par la cour d'appel de Cayenne

Jean-Marie Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 mai 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 26 avril 2017, n°17-80.806), dans la procédure

professionnelle BOUZIDI et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

du tribunal correctionnel de Cayenne du 20/01/2012 que M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. B... N..., et les conclusions de M.

, agissant sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Location 3000, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-16.284 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Cayenne