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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007889670
20 octobre 1995
03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007890245
22 mai 1995
1 SS
CETAT:CETATEXT000007853338
6 janvier 1995
03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007874716
30 juin 1995
3 SS
CETAT:CETATEXT000007904922
6 mars 1996
10 SS
CETAT:CETATEXT000007901376
19 mai 1995
7 SS
CETAT:CETATEXT000007878678
3 juin 1996
CETAT:CETATEXT000007878687
CETAT:CETATEXT000007878726
26 juin 1996
5 SS
CETAT:CETATEXT000007895549
8 janvier 1997
CETAT:CETATEXT000007896047
31 janvier 1997
CETAT:CETATEXT000007896799
27 septembre 1996
CETAT:CETATEXT000007899204
21 juin 1995
CETAT:CETATEXT000007944970
17 décembre 1997
2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
Après une conversation téléphonique, le service la lui a fait parvenir à l'adresse de l'EURL Le Chat Bada.
civ2
61372395cd5801467740badc
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation
61372498cd58014677416ca9
28 février 2006
matérielle émanant de deux créanciers et de la débitrice, le juge de l'exécution a rendu une seconde décision le 24 avril 2003, contre laquelle Mme X... a formé un appel limité aux créances du Crédit mutuel chasse
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00081
30 janvier 2019
confié à la société Groupe Cer, assurée par la société MMA Iard (la société MMA), la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon de production d'eau chaude
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300339
18 avril 2019
société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse et de l'escalier sur chape
60794d999ba5988459c48993
1 mars 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet 2002 la banque Espirito Santo et de Venetie, venant aux droits de la banque JP Morgan Chase
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